• Camille ROUSSET et Delphine BRETAGNOLLE, avocats associés du département « Droit social – Protection sociale », organisent à Lyon, un petit-déjeuner sur le thème : Ordonnances Macron : les décrets ont été publiés, les mercredi 7 février et jeudi 1er mars 2018

  • Dans une interview réalisée pour le numéro de décembre 2017 du Magazine des Professions Financières, Lionel DEVIC revient sur les différents types de fondation ainsi que sur leurs avantages pour les entreprises et les entrepreneurs.

  • Mathieu le TACON, avocat associé du cabinet DELSOL Avocats et le département « Droit fiscal » vous proposent de participer à une conférence-dégustation consacrée aux lois de finances votées en fin d'année, à Paris, le 25 janvier à 18h15.

  • Frédéric SUBRA, Philippe DUMEZ et Emmanuel KAEPPELIN, avocats associés du cabinet DELSOL Avocats vous proposent de participer à un débat-dégustation consacré aux lois de finances votées en fin d'année, à Lyon, au Cercle de l'Union, jeudi 18 janvier à 18h15.

  • Lionel Devic dresse un premier bilan sur les fonds de dotation dans la revue Associations Mode d’Emploi (nov 2017).

VOUS ETES UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE
Collectivités territoriales - SEM


L'importance des collectivités territoriales en France tient d'abord à leur nombre : 36700 communes, 100 départements, 26 régions, plus de 2500 structures de coopération intercommunale, notamment. Mais surtout, grâce aux lois de décentralisation, elles affirment depuis une vingtaine d’années leur rôle économique et social prépondérant, dans une France traditionnellement très centralisée.
 
Si vous êtes :

- une commune,
- une agglomération,
- une communauté de communes,
- un conseil général,
- un conseil régional,
- un établissement public territorial,
- un service de l’Etat,
- une société d’économie mixte,
- une entreprise chargée de l’exploitation d’un service public,
- une entreprise chargée d’un marché public, etc.
 
Adressez-vous au département « Droit public ».
Il accompagne, conseille et défend les personnes publiques et leurs partenaires, dans tous les domaines liés à l’exercice de leur mission d’intérêt public.
Il regroupe une équipe dédiée aux spécificités des services publics, ayant une connaissance intime de vos logiques d’intervention, de votre organisation, de vos modes de fonctionnement, de l’intensification du recours à des prestataires privés et de la pression sur vos sources de financement.
 
Il mobilise en outre les expertises d’autres départements du cabinet, notamment :

- « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », pour les volets concernant des SEM,

- « Droit social – Protection sociale », lors de transferts d’activités économiques,

- « Droit fiscal », pour les aspects liés à la TVA et au FCTVA,

- « Droit immobilier », pour le suivi des dossiers immobiliers portés par les collectivités ou leurs partenaires privés,

- « Organisations non lucratives », pour les relations entre collectivités locales et associations.