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Henri-Louis DELSOL auteur d’une étude sur « Le non-respect par le bénéficiaire de la clause d’information du garant en cas de mise en œuvre d’une garantie de passif » pour la revue mensuelle Droit des sociétés (LexisNexis JurisClasseur) de fév. 2015

Henri-Louis DELSOL livre une analyse dans la revue mensuelle Droit des Sociétés (LexisNexis JurisClasseur) du mois de février 2015 à propos du non-respect de la clause d’information par le bénéficiaire d’une garantie d’actif et de passif.

Lorsque le bénéficiaire d’une garantie d’actif et de passif entend mettre en œuvre la garantie, il doit en aviser le garant dans des conditions de forme et de délai généralement prévues par le contrat. Mais qu’advient-il en cas de non-respect de ces conditions de notification par le bénéficiaire ?
Le bénéficiaire est-il déchu de son droit de mettre en œuvre la garantie ?
Henri-Louis DELSOL, associé du département « Droit des sociétés – Fusions-Acquisitions » et Vincent GUEVENOUX, avocat, répondent à ces questions à la lumière de deux arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en 2013 et d’une décision de 2014 de la Cour de cassation.

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