Les conditions de facturation des frais et honoraires du Cabinet DELSOL & ASSOCIES sont les suivantes :

Les honoraires sont calculés en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire variable, selon notamment l'expérience et la spécialisation de l'avocat intervenant, de 120 à 350 €.        

Des honoraires complémentaires peuvent être demandés, en accord avec le client, eu égard au délai d'exécution, à la difficulté de l'affaire, au résultat obtenu.

Les honoraires sont facturés habituellement en fin d'opération. En cas d'opération échelonnée, ils sont facturés tous les deux mois, ou tous les mois lorsque les montants engagés sont supérieurs à 3 000 € H.T.

Les honoraires sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date de facturation.

Une provision peut être demandée selon les cas. Bien entendu, cette provision s'impute ensuite sur les honoraires facturés dans les conditions susvisées.

Les frais et débours sont refacturés euro pour euro et sur justificatifs. Nos frais de déplacement automobile sont facturés au taux de 0,60 € le kilomètre.

Chaque dossier peut donner lieu à l’établissement préalable d’un devis estimatif d’honoraires.