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Mathieu LE TACON évoque le futur coût des donations pour Les Echos

Mathieu LE TACON évoque pour le Cercle des Echos l’impact de la réforme de la fiscalité du patrimoine sur le coût des donations…

Mathieu LE TACON, avocat of counsel du département « Droit fiscal » à Paris, publie sur le site du Cercle des Echos, mi mai, un article intitulé « Donations : encore quelques semaines… après, ce sera deux fois plus cher ». Il y détaille les clauses de durcissement de la fiscalité des donations et successions qui entreront en vigueur au plus tôt début juillet 2011 dans le cadre de la loi de réforme de la fiscalité du patrimoine : allongement à 10 ans du délai entre deux donations en franchise de droits, hausse de 5 points des deux dernières tranches du barème des droits de mutation, suppression de la réduction des droits dus en fonction de l’âge du donateur, notamment.