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Maître Alexis BECQUART du cabinet DELSOL & ASSOCIES, animera un petit déjeuner sur les réformes de la fiscalité des associations introduites par les lois de finance 2010 et rectificative 2009, le vendredi 5 février  de 9h à 10h30 au sein de notre cabinet Parisien.

DELSOL & ASSOCIES SUR L'ACQUISITION DES ACTIONS DE DUC LAMOTHE PARTICIPATIONS PAR FONCIERE DES JEROMIS ASSOCIES

Un article paru dans la Lettre des juristes d'affaires N°941 du lundi 9 novembre 2009

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RAPPROCHEMENTS ET RESTRUCTURATIONS D'ASSOCIATIONS : Enjeux et Conditions

le jeudi 26 novembre 2009

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4^ème Forum National des Associations & Fondations

Une journée de formation et d’échanges pour les dirigeants d’associations,  de fondations, et responsables du milieu associatif.

Au programme : 40 conférences techniques et ateliers pratiques pour faire un point sur l’actualité en matière juridique, sociale et fiscale : ressources financières, fiscalité, mécénat, partenariats entreprises-associations, subvention, publication des comptes … et retrouvez 120 experts pour des rendez vous personnalisés.

EN SAVOIR PLUS

Si vous souhaitez en savoir plus sur le contenu de cette journée et vous inscrire, rendez vous sur le site www.forumdesassociations.com ou contactez le 01 44 88 46 31.

Date : Jeudi 5 Novembre 2009

Lieu : Palais des Congrès de Paris (niveau 3)

Horaires : 8h30-19h00

RENCONTRE INTERNATIONALE SUR LES INCIDENCES JURIDIQUES DES NOUVELLES TECHNOLOGIES : Le 25 septembre 2009, sous la présidence de Maître Camille ROUSSET, associée du cabinet DELSOL & Associés, spécialisée en Droit Social, le Cercle des Nageurs a vu se réunir différents cabinets de l'Union Européenne...

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Maître Camille ROUSSET du cabinet DELSOL & ASSOCIES animera différentes formations prochainement :

Vendredi 25 septembre 2009 de 9h à 16h au Cercle des Nageurs, à MARSEILLE, une conférence sur le thème comparé et pluridisciplinaire des « Nouvelles technologies et droit du travail »

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Le mardi 13 octobre 2009 (LYON) (matin) + le vendredi 30 octobre 2009 (MARSEILLE) au Cercle des Nageurs (matin) sur le thème de la « Représentativité syndicale : enjeux juridiques et préconisations ».

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Le mardi 17 novembre 2009 (LYON) (matin) + le vendredi 27 novembre 2009 (MARSEILLE) au Cercle des Nageurs (matin) sur le thème du « Départ et mise à la retraite /cumul emploi-retraite ». 

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LES FONDS DE DOTATION : Nouvelles structures pour la propriété immobilière

Conférence animée par Maître Lionel DEVIC, avocat du cabinet Delsol & Associés

Télécharger la plaquette de présentation, ainsi que le plan et le bultin d'inscription pour le jeudi 25 juin 2009

ASSOCIATIONS ET FONDATIONS : Construire, financer et gérer une organisation sans but lucratif

Séminaire animé entre autre par Maître Laurent BUTSTRAEN, Avocat Associé du cabinet Delsol & Associés

Télécharger le programme ainsi que le bulletin d'inscription pour les dates du mercredi 21, jeudi 22 et vendredi 23 octobre 2009

LES FONDS DE DOTATION : Le nouveau souffle du mécénat

Conférence animée entre autre par Maître Laurent BUTSTRAEN, Avocat Associé du cabinet Delsol & Associés

Télécharger le programme pour le jeudi 4 juin 2009

Télécharger le coupon-réponse pour le jeudi 4 juin 2009

LE REGIME FISCAL DES DONS ET LIBERALITES ET LES NOUVEAUX OUTILS DU MECENAT : Parrainage ou mécénat ? A vous de choisir. Créer votre fonds de dotation

Conférence animée entre autre par Maître Laurent BUTSTRAEN, Avocat Associé du cabinet Delsol & Associés

Télécharger les horraires et la carte-réponse pour le mercredi 13 mai 2009

Télécharger les horraires et la carte-réponse pour le jeudi 14 mai 2009

Maître Alexis BECQUART du cabinet DELSOL & ASSOCIES

-a animé le 27 avril une formation sur les restructurations d’associations, fondations et syndicats (fusions, apports, filialisations…)

-a participé le 28 avril à un petit-déjeuner organisé par l’IMS sur « les fonds de dotation : une alternative pour la gestion du mécénat d’entreprise ? »

Cabinet d'avocats & Prévention : Thibaud FORBIN, Delsol & Associés pointe les spécificités juridiques de la reprise d'une société en difficulté

Article paru dans le magazine Reprendre & transmettre n°65 de novembre2008-Février 2009 redigé par Maître Thibaud FORBIN, Avocat Associé du cabinet Delsol & Associés

Maître Alexis BECQUART du cabinet DELSOL & ASSOCIES animera plusieurs formations :
-18 mars : fiscalité des associations de services à la personne auprès d’un grand réseau associatif
-20 mars 2009 : intervention dans un colloque sur la mutualisation des emplois entre associations organisé par le club Culture et Patrimoine et par le Réseau action culturelle
-28 mars 2009, intervention lors de l'AG d'une grande Fédération sportive sur le " Mécénat dans le sport : le fonds de dotation, une réelle opportunité"
-31 mars 2009 : Formation sur le fonds de dotation chez Francis lefebvre formations
-2 avril 2009 : Formation sur le mécénat d’entreprise chez Francis lefebvre formations

DELSOL & ASSOCIES VOUS INVITE AUX MATINS DE BUSINESS IMMO, consacré à la problématique de l'immobilier dans les fonds de dotation, le cabinet Delsol & Associés y traitera des questions juridiques et fiscales, mardi 7 avril 2009.

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DELSOL & ASSOCIES, PREMIER CABINET D'AVOCATS A CREER UN FONDS DE DOTATION POUR PORTER SES ACTIONS DE MECENAT

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REMUNERATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX DE SOCIETES COTEES : LES RECOMMANDATIONS DE L'AFEP / MEDEF

Article paru dans Décideurs n°100 et rédigé par maître Amaury NARDONE, Avocat Associé du cabinet Delsol & associés

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LA LETTRE DU SERVICE PARTENAIRE ASSOCIATIONS DU CREDIT MUTUEL :
Le mécénat d'entreprise : un partenariat pour l'avenir

Article rédigé par Maître Laurent BUTSTRAEN, Avocat Associé du cabinet Delsol & Associés

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Delsol & Associés vous invitent à une conférence petit-déjeuner de présentation des Fonds de dotation, le vendredi 12 décembre 2008, de 8h30 à 10h30 (CCI de Lyon, salle T.Garnier)
Découvrez le fonds de dotation,nouvelle personne morale de droit privé à but non lucratif, « concurrent » des associations et fondations, créé par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

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FONDS DE DOTATION ET MECENAT : MODERNISATION OU REVOLUTION ?

Article paru dans le magazine Les cahiers de la compétivité et rédigé par Maîtres Xavier DELSOL et Lionel DEVIC du cabinet Delsol & Associés

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DELSOL & ASSOCIES OU LE DYNAMISME LYONNAIS A L'ASSAUT DE PARIS
Outre la présence de law firms britanniques et américaines, les cabinets de la place de Paris doivent compter sur celle de leurs confrères d’origine régionale. Parmi eux se hisse la firme entrepreneuriale Delsol & Associés, structure lyonnaise des plus dynamiques. Preuve en est, le développement croissant de son bureau parisien, la visibilité de ses équipes corporate et capital investissement en small cap, ainsi que l’ouverture cette année d’une antenne à Marseille. Focus sur un cabinet qui ne manque pas d’ambition.

Article paru dans le magazine Décideurs numéro 97

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AVEC DELSOL & ASSOCIES, CEGID BOUCLE DEUX ACQUISITIONS CONCOMITANTES

Article paru dans la Lettre des Juristes d'Affaires du 20 octobre 2008

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CESSION D'UNE FILIALE DEFICITAIRE DE GROUPE : vous êtes-vous assuré que les droits des salariés n'étaient pas affectés ?

Article paru dans le magazine Décideurs numéro 96 et rédigé par Maîtres Anne IMBERT et franck BUFFAUD, Avocats Associés du cabinet Delsol & Associés

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UNE CONFERENCE SUR LES FONDS DE DOTATION : Le nouveau souffle du Mécénat
La conférence aura lieu au Siège d'HSBC France, le jeudi 16 octobre 2008 de 8h30 à 10h45
Salle benjamin Rossier 109, avenue des Champs Elysées - 75008 Paris

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UNE CONFERENCE ORGANISEE EN PARTENARIAT AVEC LE CABINET DELSOL & ASSOCIES (Maître Laurent BUTSTRAEN) AINSI QUE LA BANQUE HSBC ET IN EXTENSO LE JEUDI 9 OCTOBRE 2008

-Présentation du dispositif légal et réglementaire des Dons et du Mécénat en france

-Le mécénat chez HSBC en france, l'engagement pour l'éducation, la culture et l'environnement

La conférence aura lieu à la Chambre de Commerce de lyon

Salle Lumière - Place de la Bourse - 69002 Lyon

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Maître Alexis BECQUART du cabinet DELSOL & ASSOCIES :

-Animera une formation sur "Fondations et Mécénat" chez EFE le 20 juin 2008

-A animé un stage de formation chez Francis Lefebvre formation sur la fiscalité des associations et fondations les 21 et 22 mai 2008

-A animé un stage de formation chez Francis Lefebvre formation sur la restructuration des organismes à but non lucratif le 28 mai 2008

LE SALON-FESTIVAL DU MECENAT ORGANISE EN PARTENARIAT AVEC DELSOL & ASSOCIES

CHRONIQUE FUSIONS ACQUISITIONS : Le point sur les audits d'acquisition dans le secteur des énergies renouvelables

Article paru dans Décideurs de mai 2008 et rédigé par Maître Emmanuel Kaeppelin

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LOI TEPA : COMMENT TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS ?

Article paru dans le magazine Marseille l'hebdo

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LE CABINET DELSOL & ASSOCIES DANS LES 10 PREMIERS CABINETS LES PLUS ACTIFS SUR LE SMALL-CAP

Article paru dans Le Magazine des Affaires de janvier-février 2008

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Paul Hastings, DELSOL & ASSOCIES et Cleary sur le partenariat Groupama - Cegid Group

Article paru dans La lettre des juristes d'affaires N°855 du 5 Novembre 2007

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LE POINT SUR LA FISCALITE DES FCP ETRANGERS INVESTISSANT EN FRANCE

Article paru dans Décideurs d'octobre 2007 et rédigé par Maître Frédéric SUBRA

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LE CABINET DELSOL & ASSOCIES CONSEILLE LE GROUPE INTERNET AD THINK MEDIA POUR L'ACQUISITION DES ACTIFS D'IDG FRANCE

Article paru dans La lettre des juristes d'affaires N°851 du 8 Octobre 2007

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SEMINAIRE DE FORMATION ORGANISE PAR PHILANTHRÔPIA A DESTINATION DES DIRIGEANTS ET RESPONSABLES DU FUNDRAISING DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - INTERVENTION DE MAÎTRE BUTSTRAEN

Paris le 28 et 29 Novembre 2007 / NEGOCIA 8 av de la porte de Champerret 75838 Paris cedex 17

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MECENAT ET PARRAINAGE SPORTIF

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DELSOL & ASSOCIES : LES OPERATIONS LOURDES S'ENCHAINENT

Article paru dans le guide annuel du magazine Décideurs

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LE CABINET DELSOL & ASSOCIES CONSEILLE LE GROUPE INTERNET AD THINK MEDIA POUR SON IPO SUR ALTERNEXT

Article paru dans La lettre des juristes d'affaires N° 833 du 7 Mai 2007

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Le classement des Cabinets d'avocats d'affaires 2006

Article paru dans Décideurs du mois de Novembre 2006

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SIGEFI PE MONTE UN LBO SECONDAIRE SUR SOLICE
Conseillée par Aforge et DELSOL sur le plan juridique, Sigefi PE a réussi à boucler l'opération en moins de six semaines. L'arrivée d'un nouvel actionnaire permet d'envisager des perspectives de développement ambitieuses

Article paru dans le magazine des affaires de Décembre 2006

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DELSOL & ASSOCIES VISE LA CINQUANTAINE DE PROFESSIONNELS D'ICI 2008

Article paru dans le magazine des affaires de Novembre 2006

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LBO : SOLICE RENFLOUE SES CANALISATIONS

Article paru dans Capital Finance du 27 Novembre 2006

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Maître Laurent BUTSTRAEN, avocat associé, a participé à la co-rédaction du dernier guide Weka (septembre 2006) intitulé : "Sport & Responsabilité - La responsabilité des organisateurs sportifs".

SALON LEXPOSIA

Maître Laurent BUTSTRAEN, avocat associé, intervient, en partenariat avec Madame Maryse HAMEL, du cabinet BDO Marque & Gendrot, le 8 decembre 2006 à l'occasion du Salon Lexposia.

Les problématiques abordées seront :

-La solvabilité des associations

-La gouvernance des associations.

Inscription en ligne

http://www.bdo.fr/exposia2006/

LA LETTRE DU DEPARTEMENT "DROIT PUBLIC" DU 10 SEPTEMBREE

Fonction publique et CDI, vers un rapprochement public-privé ?

Article rédigé par Maître Aldo SEVINO

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LES OFFICES DE TOURISME, LES COMITES DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX DE TOURISME ET LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

L'essentiel : Bien qu'en principe non soumis aux dispositions du code des marchés publics, les offices de tourisme, les comités départementaux du tourisme et les comités régionaux du tourisme constituent des pouvoirs adjudicateurs au sens des directives communautaires et de l'ordonnance du 6 juin 2005.

Article paru dans l'AJDA du 31 juillet 2006 rédigé par Maître Aldo SEVINO

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DELSOL & Associés intervient sur le LMBO de PAPREC : Investors back recycling group

Article paru dans Acquisition Finance Magasine

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Paul Hastings et DELSOL sur un LBO de CIC Finance

Article paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires du 26 juin 2006

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LA LETTRE DU DEPARTEMENT "DROIT PUBLIC" DU 9 MAI 2006

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SJ Berwin et DELSOL sur la recomposition du capital de Paprec

Article paru dans la Lettre des Juristes d'Affaires du 9 Mai 2006

DELSOL & ASSOCIES : un positionnement régional et national

Implanté à Lyon et à Paris, le cabinet d'avocats Delsol & Associés propose une offre large et qualitative à une clientèle diversifiée. Entretien avec Maître Jean-Philippe Delsol, associé fondateur, et Maître Amaury Nardone, avocat Associé.

Article paru dans Entreprendre du 24 Avril 2006

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UN DOUBLE POUR CEGID

Près de deux ans après le rachat de CCMX (cf. n°716), le Lyonnais Cegid renoue avec la croissance externe.

Article paru dans Capital Finance du 20 Mars 2006

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DELSOL & ASSOCIES : UNE ANNEE DYNAMIQUE MARQUEE PAR QUICKSILVER

Article paru dans Décideurs du mois de Décembre 2005-Janvier 2006

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FUSIONS-ACQUISITIONS : LE CLASSEMENT DES CABINETS D'AVOCATS D'AFFAIRES 2005

Article paru dans Décideurs du mois de Décembre 2005-Janvier 2006

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"ETABLISSEMENT ET MISE A DISPOSITION DES LISTES D'INITIES DES SOCIETES COTEES.
L'obligation d'établissement, de mise à jour et de mise à disposition de l'AMF des "listes d'initiés", qui pèse sur les émetteurs d'instruments financiers et leur conseil au sens large, vient d'entrer en vigueur. Les nouveaux articles 222-16 à 222-20 du règlement général de l'AMF définissent les règles qui leur sont applicables. L'AMF a également publié sa "Position relative à l'établissement des listes d'initiés" qui complète utilement ces nouvelles dispositions."

Article paru dans Décideurs du mois de Décembre 2005-Janvier 2006 rédigé par maître Amaury NARDONE

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LA LETTRE DU DEPARTEMENT "DROIT PUBLIC" DU 8 FEVRIER 2006

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SALON - FESTIVAL DU MECENAT DU 16 AU 18 MARS 2006
www.inediat.com

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LA LETTRE DU DEPARTEMENT "DROIT PUBLIC" DU 7 JANVIER 2006

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"MARCHES PUBLICS DECOMPTE GENERAL DEFINITIF : LA MEILLEURE FACON DE RECLAMER.
 Pour être recevable, le mémoire de réclamation - établi sur la base d'un décompte général définitif d'un marché de travaux - doit répondre à des conditions de fond et de forme. Leur apparente simplicité constitue parfois un véritable piège pour les entreprises."

Article paru dans le moniteur du 30 Décembre 2005 rédigé par Maître Aldo SEVINO

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"ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS PARTIELLEMENT ASSUJETTIES : droit à déduction de TVA et taxe sur les salaires. Depuis près de vingt ans et une première décision significative, la jurisprudence européenne impose peu à peu son interprétation de la 6ème directive du 17 mai 1977 en matière de TVA, de manière plutôt favorable aux contribuables, face à des Etats membres évidemment réticents à une telle ouverture. l'un des derniers actes de ce roman à épisodes vient sans doute de se jouer dans deux décisions récentes de la Cour de justice des communautés européennes. D'apparence anodines, leurs conséquences en droit fiscal interne sont très important financièrement, et en particulier pour les associations dont le régime fiscal trop méconnu est souvent plus complexe que celui des entreprises."

Article paru dans Décideurs du mois de Novembre-Décembre 2005 rédigé par Maître Xavier DELSOL

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"FAUT IL CROIRE DANS LA NOUVELLE LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES DU 26 JUILLET 2005 ?"

Article paru dans Chronique Juridique du 17 au 23 Octobre 2005 rédigé par Maître Pierre-Marie DURADE-REPLAT.

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"EUROPE : ACTUALITE DES FUSIONS ET TUP TRANSFRONTALIERE.
 JUILLET La volonté de faciliter les fusions transfrontalières en Europe était déjà inscrite dans le Traité de Rome (article 220). La mise en oeuvre s'est avérée difficile. Les contraintes fiscales ont d'ores et déjà fait l'objet des aménagements nécessaires. Les obstacles juridiques sont sur le point d'être levés au travers de l'adoption d'une nouvelle directive et de la mise en place de la Société Européenne (S.E.)."

Article paru dans Décideurs du mois de septembre-octobre 2005 rédigé par Maître Jean-Philippe DELSOL.

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"LES BRUITS DU CHANTIER : UNE GESTION PREVENTIVE DU TROUBLE QU ILS CAUSENT AU VOISIN.
A l'occasion d'un arrêt qui fera l'objet d'une large publication, Maître Nathalie Peyron fait le point sur la réparation des troubles anormaux du voisinage subis par les voisins et propose quelques pistes de réflexion pour un traitement préventif des conflits. La Cour de cassation vient de confirmer, le 22 juin dernier, dans le cadre d'une action initiée à l'origine sur le fondement du trouble anormal de voisinage, la validité du recours subrogatoire d'un maître d'ouvrage contre l'entrepreneur."

Article paru dans Lamy Droit Immobilier (octobre 2005) rédigé par Maître Nathalie PEYRON.

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