• Renaud-Jean CHAUSSADE, Avocat au barreau de Lyon, associé responsable du département Droit public, Nathalie PEYRON et Benoît BOUSSIER, Avocats au barreau de Paris, associés co-responsables du département Immobilier organisent des petits-déjeuners à Lyon, le jeudi 15 mars, à Paris le mardi 27 mars, sur le thème : PERMIS DE CONSTRUIRE : QUELS MOYENS DE LUTTE CONTRE LES RECOURS ABUSIFS ?

  • [COMMUNIQUE DE PRESSE] – DELSOL Avocats conseille VISION SYSTEMS dans le cadre de son partenariat capitalistique avec IDINVEST PARTNERS

  •  [VIDÉO] Quels changements dans le Droit du travail ont amené les ordonnances Macron ?

  • Dans son numéro du 9 janvier 2018, Le Progrès consacre un article dans sa rubrique Actu Lyon à la décision du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2017, annulant un permis de construire délivré par la Ville, à la demande de quinze riverains représentés par Renaud-Jean CHAUSSADE

  • Camille ROUSSET et Delphine BRETAGNOLLE, avocats associés du département « Droit social – Protection sociale », organisent à Lyon, un petit-déjeuner sur le thème : Ordonnances Macron : les décrets ont été publiés, les mercredi 7 février et jeudi 1er mars 2018

VOUS ETES UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE
Collectivités territoriales - SEM


L'importance des collectivités territoriales en France tient d'abord à leur nombre : 36700 communes, 100 départements, 26 régions, plus de 2500 structures de coopération intercommunale, notamment. Mais surtout, grâce aux lois de décentralisation, elles affirment depuis une vingtaine d’années leur rôle économique et social prépondérant, dans une France traditionnellement très centralisée.
 
Si vous êtes :

- une commune,
- une agglomération,
- une communauté de communes,
- un conseil général,
- un conseil régional,
- un établissement public territorial,
- un service de l’Etat,
- une société d’économie mixte,
- une entreprise chargée de l’exploitation d’un service public,
- une entreprise chargée d’un marché public, etc.
 
Adressez-vous au département « Droit public ».
Il accompagne, conseille et défend les personnes publiques et leurs partenaires, dans tous les domaines liés à l’exercice de leur mission d’intérêt public.
Il regroupe une équipe dédiée aux spécificités des services publics, ayant une connaissance intime de vos logiques d’intervention, de votre organisation, de vos modes de fonctionnement, de l’intensification du recours à des prestataires privés et de la pression sur vos sources de financement.
 
Il mobilise en outre les expertises d’autres départements du cabinet, notamment :

- « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », pour les volets concernant des SEM,

- « Droit social – Protection sociale », lors de transferts d’activités économiques,

- « Droit fiscal », pour les aspects liés à la TVA et au FCTVA,

- « Droit immobilier », pour le suivi des dossiers immobiliers portés par les collectivités ou leurs partenaires privés,

- « Organisations non lucratives », pour les relations entre collectivités locales et associations.