• Alexis BECQUART, Laurent BUTSTRAËN, Xavier DELSOL et Lionel DEVIC, Avocats associés, responsables de l'équipe du département ONL, vous organisent à Paris, le jeudi 14 décembre, avec Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat associée, un petit-déjeuner sur le thème : Données personnelles, Collecte, gestion et protection - Enjeux et stratégie à définir au regard du Règlement européen du 27 avril 2016 

  • Les modalités légales du nouvel impôt sur la fortune immobilière, énoncées dans l’actuel projet loi de finance (PLF), posent un certain nombre d’interrogations à l’échelle constitutionnelle. Avec le concours de Sandrine QUILICI (Pictet & Cie), Mathieu LE TACON envisage les points sensibles de ce nouveau dispositif fiscal.

  • DELSOL Avocats accompagne Aster Capital dans la levée de fonds de la start-up Habiteo

  • GreenFlex, spécialiste de la performance environnementale et sociétale, a intégré le périmètre du groupe Total

  • Le recours à un fonds de dotation pour des actions de mécénat d’entreprise demeure de plus en plus fréquent. Xavier Delsol explique les modalités et les bénéfices induits par cette structure juridique, qui peut d’ailleurs également en sens inverse être l’actionnaire de référence de l’entreprise, dans un dossier dédié de la Revue Fiscale du Patrimoine d’octobre 2017

VOUS ETES UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE
Collectivités territoriales - SEM


L'importance des collectivités territoriales en France tient d'abord à leur nombre : 36700 communes, 100 départements, 26 régions, plus de 2500 structures de coopération intercommunale, notamment. Mais surtout, grâce aux lois de décentralisation, elles affirment depuis une vingtaine d’années leur rôle économique et social prépondérant, dans une France traditionnellement très centralisée.
 
Si vous êtes :

- une commune,
- une agglomération,
- une communauté de communes,
- un conseil général,
- un conseil régional,
- un établissement public territorial,
- un service de l’Etat,
- une société d’économie mixte,
- une entreprise chargée de l’exploitation d’un service public,
- une entreprise chargée d’un marché public, etc.
 
Adressez-vous au département « Droit public ».
Il accompagne, conseille et défend les personnes publiques et leurs partenaires, dans tous les domaines liés à l’exercice de leur mission d’intérêt public.
Il regroupe une équipe dédiée aux spécificités des services publics, ayant une connaissance intime de vos logiques d’intervention, de votre organisation, de vos modes de fonctionnement, de l’intensification du recours à des prestataires privés et de la pression sur vos sources de financement.
 
Il mobilise en outre les expertises d’autres départements du cabinet, notamment :

- « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », pour les volets concernant des SEM,

- « Droit social – Protection sociale », lors de transferts d’activités économiques,

- « Droit fiscal », pour les aspects liés à la TVA et au FCTVA,

- « Droit immobilier », pour le suivi des dossiers immobiliers portés par les collectivités ou leurs partenaires privés,

- « Organisations non lucratives », pour les relations entre collectivités locales et associations.