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Xavier DELSOL à propos de la possession d’immeubles de rapport par les associations pour la revue Associations mode d’emploi de janvier 2015

Xavier DELSOL a rédigé pour la revue Associations mode d’emploi de janvier 2015 (n°165) un article sur les changements induits par la loi sur l’économie sociale et solidaire en matière de possession d’immeubles « de rapport » par les associations

Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », s’est exprimé dans le numéro du janvier 2015 d’Associations mode d’emploi sur la possession d’immeubles « de rapport » par les associations, rendue désormais possible grâce à la loi sur l’économie sociale et solidaire. Les immeubles « de rapport » sont des immeubles donnés en location hors du cadre statutaire de l’association et dont le seul but est de procurer des revenus fonciers ou immobiliers à l’association. Cette nouvelle possibilité s’inscrit cependant seulement comme une semi-révolution, les nombreuses exclusions et incertitudes concernant la taxation de ces revenus entravant l’apport novateur du texte.
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