La loi dite « Santé au travail » du 2 août 2021 qui vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser les services de prévention et de santé au travail et à décloisonner la santé publique et la santé au travail, entrera en vigueur le 31 mars prochain. Pour en savoir plus, consultez notre Flash Info de mars...
LireLa prévention et la gestion des pénuries de médicaments (et, plus largement, des produits de santé) est un sujet ancien dont le caractère crucial a de nouveau été mis en exergue lors de la crise de la Covid-19. Le Haut-Commissariat au Plan vient de publier un rapport très attendu sur ce sujet, dans un contexte marqué par l’entrée en vigueur imminente...
LireLe règlement n°536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain [1] est applicable depuis le 31 janvier 2022. Il remplace la directive 2001/20 et s’applique à l’ensemble des essais cliniques conduits dans l’Union Européenne, à l’exception des études non interventionnelles. Quelle période de transition ? Conformément à son article 99,...
LireL’actualité de la commande publique est riche en ce début d’année. L’équipe Droit public a sélectionné pour vous les évolutions les plus significatives. Accords-cadres L’illégalité des accords-cadres sans maximum vaut aussi pour les services sociaux. CE 3 février 2022, Collectivité de Saint-Martin, n°457233 L’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021 rendant...
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