Les principales mesures législatives et réglementaires liées au CoVid-19 intéressant le secteur des Sciences du vivant

Le département Sciences du vivant reste mobilisé aux côtés de ses clients pendant la crise sanitaire. Afin de faciliter votre travail de veille législative et réglementaire, nous recensons quotidiennement les différents textes nationaux pris dans le cadre de la crise du CoVid-19 (loi et ordonnance, décret, arrêté, circulaire) et les communications de...

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La doctrine de la CNIL en matière de cookies évolue

Un an après l’adoption de ses premières lignes directrices le 4 juillet 2019, la CNIL a publié le 1er octobre 2020, des lignes directrices modificatives tirant les conséquences de la décision rendue par le Conseil d’Etat le 19 juin dernier (voir notre précédent article), ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage des cookies et autres traceurs et...

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Principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF) a été présenté le 28 septembre 2020. Nous vous résumons ci-après les principales mesures fiscales intéressant les entreprises, qui s’avèrent surtout favorables aux PME/ETI. Ce projet de loi de finances tient compte de l’impact de l’épidémie liée au COVID-19 sur l’économie. Consulter notre...

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Associations : Comment organiser vos campagnes de dons dans le respect de la protection des données ?

Les associations sont en pleine période d’organisation de leurs campagnes de dons nécessaires pour financer leurs différentes activités. C’est le moment d’obtenir la confiance des donateurs, en particulier en respectant leurs données personnelles et les règles qui s’y rattachent. En effet, les règles de protection des données sont nombreuses et varient...

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