- 19 septembre 2016
- Risques professionnels
Compte tenu d’une faible inflation, les retraites de base et les retraites Agirc-Arrco ne devraient pas être revalorisées aux échéances prévues, soit respectivement au 1er octobre et au 1er novembre 2016.
Lire- 19 septembre 2016
- Risques professionnels
Un groupe parlementaire présidé par Yves CENSI planche actuellement sur une mission visant à améliorer la reconnaissance et la réparation du syndrome d’épuisement professionnel ("burn out"). Depuis le 7 juillet 2016, associations de victimes, entreprises, administrations et chercheurs sont auditionnés, en prévision d’un rapport attendu en décembre...
Lire- 8 septembre 2016
- Delphine BRETAGNOLLE
- Droit social - Protection sociale
Le Conseil d’Etat est venu rappeler que lorsqu’un projet de licenciement économique collectif, imposant la mise en place d’un PSE, impacte les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés, le CHSCT doit obligatoirement être informé et consulté, en application de l’article L.4612-8-1 du Code du travail. Au cas particulier,...
Lire- 8 septembre 2016
- Delphine BRETAGNOLLE
- Droit social - Protection sociale
La loi « Travail » est venue modifier et compléter la définition du motif économique du licenciement, telle que prévue à l’article L.1233-3 du Code du travail. Elle consacre tout d’abord officiellement dans le Code du travail les deux motifs créés par la jurisprudence, à savoir la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa...
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