Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (Fiva) a enregistré 20 239 demandes d’indemnisation en 2015, contre 19 110 en 2014, selon son rapport d’activité rendu public en juillet dernier. Quant aux dépenses d’indemnisation, elles s’élèvent la même année à 438,40 millions d’euros. Source : Liaisons Sociales des 22 et 23 août...
LireUn arrêté publié le 17 juillet 2016 fixe les modèles des formulaires de demande d’utilisation de points acquis sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).Ainsi, doivent être utilisés les formulaires Cerfa 15511*01 (pour une utilisation des points visant à majorer la durée d’assurance pour la retraite), 15512*01 (pour une utilisation des...
LireLe conseil des Prud’hommes a renvoyé mercredi une affaire de harcèlement moral et de licenciement abusif devant un juge professionnel. Un ex-salarié d’Interparfums accuse son ex-employeur de l’avoir poussé au "bore-out", un terme nouveau pour parler d’un mal connu : l’ennui au travail. Ne pas donner suffisamment de travail à ses employés pourrait être...
LireExtension et hausse des amendes administratives : De façon générale, les infractions aux règles de santé et sécurité sont plus sévèrement sanctionnées puisque l’amende pénale est portée à 10 000 euros au lieu de 3 750 (30 000 euros en cas de récidive au lieu de 9 000). En outre, l’amende en cas de délit d’obstacle à l’inspection du travail a été multipliée...
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