Alors que la Cour des comptes indiquait, en septembre 2014, que le manque à gagner lié à la fraude et aux irrégularités sur le champ des cotisations de sécurité sociale atteignait entre 16,8 et 20,8 milliards d’euros en 2012, l’ACOSS révise cette estimation dans une note du 4 avril 2016. Selon elle, la fraude aux cotisations se chiffrerait entre 6,1 et...
Lire500 000 personnes ont bénéficié de points sur leur compte pénibilité, en 2015, a indiqué, le 25 avril, Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
LireSelon les dernières statistiques du réseau des centres de consultation de pathologies professionnelles, les RPS (Risques Psycho-Sociaux) et les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) représentent plus du tiers des visites. Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (rnv3p) regroupe tous les centres de...
LireUn employeur reprochait à un médecin du travail, d’avoir eu une attitude tendancieuse lorsqu’il a établi un certificat d’inaptitude définitive pour un salarié. CE 10 février 2016, n° 384299 Il a saisi la chambre disciplinaire de première instance d’Ile-de-France de l’ordre des médecins d’une plainte contre ce praticien. Par une décision du 23 novembre...
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