Actualités de Raphaëlle LEROY

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article dans le n°517 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé "Le salarié licencié bénéficie des avantages conventionnels issus d’un accord collectif rétroactif" Lire l’article

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article dans le n° 508 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy relatif à la rupture conventionnelle. Lire l’article

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article dans le n° 501 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy relatif au congé parental à temps partiel. Lire l’article Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont rédigé un article dans le n° 503 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy relatif à l’obligation pour l’employeur de recherche de reclassement «...

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 486 intitulé « Quel juge pour quel litige ? ». Lire l’article

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°482 intitulé « Rupture conventionnelle : la date d’envoi du courrier mettant en oeuvre le droit de rétractation doit être prise en compte ». Lire l’article

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 473 du 8 avril 2019 : « Le comité d’établissement peut recourir à un expert‐comptable pour l’examen des comptes annuels de l’établissement ». Lire

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°463, du 12 novembre 2018 : "Congé parental à temps partiel : les règles nationales relatives au calcul de l’indemnité de licenciement et à l’allocation de congé de reclassement entraînent la saisine de la CJUE"....

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 455 du 12 juin 2018 : « La juridiction prud’homale est seule compétente pour se prononcer sur le préjudice lié à la rupture du contrat de travail d’un salarié consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle » ....

28 mai 2018 – DELSOL Avocats a le plaisir d’annoncer la parution de « Restructuration des organisations non lucratives » dans la collection JURIS CORPUS des éditions DALLOZ. Bien que les opérations de restructuration des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif soient devenues courantes, leur complexité peut néanmoins générer...