Actualités de Stéphanie DAGUERRE

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné l’Olympique Lyonnais lors de sa prise de participation dans le club de basket de l’ASVEL

26 juin 2019 – DELSOL Avocats est intervenu aux côtés de l’Olympique Lyonnais lors de sa prise de participation à hauteur de plus de 25% au capital de l’ASVEL (3,4 M€) et de plus de 10% au capital de l’ASVEL féminin (0,3 M€). En outre, le club de football fondé à LYON en 1950 et présidé par Jean-Michel AULAS sera représenté dans les organes de gouvernance...

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Accès aux documents du comité d’entreprise et pouvoirs du juge des référés

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 468 du 28 janvier 2019 : « Accès aux documents du comité d’entreprise et pouvoirs du juge des référés ». Lire

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Application d’un accord de substitution : une nouvelle étape du processus de sécurisation du principe d’égalité de traitement

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 juin 2018, dans le n° 459 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 14 septembre 2018. Lire

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Action en requalification et délai de prescription

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 456 du 29 juin 2018 : « Action en requalification et délai de prescription". Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Parution de « Restructuration des organisations non lucratives », un ouvrage inédit fruit de l’expérience de DELSOL Avocats

28 mai 2018 – DELSOL Avocats a le plaisir d’annoncer la parution de « Restructuration des organisations non lucratives » dans la collection JURIS CORPUS des éditions DALLOZ. Bien que les opérations de restructuration des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif soient devenues courantes, leur complexité peut néanmoins générer...

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Recours contentieux et application d’un délai raisonnable

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt du Conseil d’Etat dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 451 du 16 avril 2018 : "Recours contentieux et application d’un délai raisonnable". Lire

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