Actualités de Philippe PACOTTE

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Durée du travail : le préjudice nécessaire fait de la résistance !

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Durée du travail : le préjudice nécessaire fait de la résistance ! » dans le n° 575-576 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 21 décembre 2023. 👉 Lire l’article

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DELSOL Avocats a accompagné les fondateurs de Kyutai, un laboratoire de recherche en intelligence artificielle en "open science" à but non lucratif

DELSOL Avocats est fier d’avoir accompagné les fondateurs de Kyutai, un laboratoire de recherche en intelligence artificielle en « open science » à but non lucratif. Fondé conjointement par CMA CGM, Groupe iliad et Schmidt Futures, Kyutai publiera tous ses travaux de recherche en accès libre et gratuit. Les fondateurs du laboratoire ambitionnent...

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L’admission du mécanisme de révision‐extinction d’un accord de branche

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « L’admission du mécanisme de révision‐extinction d’un accord de branche » dans le n° 573 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 novembre 2023. 👉 Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Starquest dans le cadre de la levée de fonds d’Heliup

Heliup, start-up savoyarde pionnière en panneaux photovoltaïques légers, a mené une levée de fonds de 10 millions d’euros pour transformer les grandes toitures de bâtiments existants en source d’énergie propre. Ce tour de table a été mené par Starquest Capital, fonds VC avec pour vocation d’investir dans des sociétés qui œuvrent pour la protection du...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Demeter et Siparex dans le cadre de la levée de fonds d’E-RECYCLE

E-RECYCLE, acteur de l’économie circulaire, revalorise des produits électroniques (principalement smartphones, PC, tablettes, et consoles), avec comme raison d’être la réduction de l’obsolescence programmée et l’augmentation de la durée de vie des produits. La société vient de clôturer une levée de fonds de 1,5 million d’euros menée par Demeter, via le...

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Palmarès Best Lawyers 2024

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 23 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Thomas AMICO Corporate Governance and Compliance Practice Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Information Technology Law Privacy and Data...

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Licenciement pour motif disciplinaire : les contours subtils de la « garantie de fond » conventionnelle

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Licenciement pour motif disciplinaire : les contours subtils de la « garantie de fond » conventionnelle » dans le n° 563 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 9 mai 2023. 👉 Lire l’article

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REPOS : Le temps de repos journalier ne fait pas partie du temps de repos hebdomadaire, il s’y ajoute !

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « REPOS : Le temps de repos journalier ne fait pas partie du temps de repos hebdomadaire, il s’y ajoute ! » dans le n° 561 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 avril 2023. 👉 Lire l’article

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Matinale de Radio Classique - Télétravail et qualité de vie

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE rappelle les règles nécessaires permettant d’encadrer le télétravail, et qui doivent veiller à maintenir un équilibre ténu entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Il précise notamment que la mise en place du télétravail...

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Predictice – Quel est le classement 2023 des meilleurs avocats en droit social ?

Predictice a publié sur son blog la liste des 15 cabinets d’avocats se démarquant en droit du travail. Ce classement s’appuie sur l’analyse des 26 millions de contenus disponibles dans la base de données de Predictice. 👉 Lire l’article

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Nullité du licenciement d’un salarié gréviste et remboursement des allocations chômage

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO-DILLIES ont rédigé un article intitulé « Nullité du licenciement d’un salarié gréviste et remboursement des allocations chômage » dans le n° 558 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 20 février 2023. 👉 Lire l’article

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Répartition des salariés et de sièges entre les collèges électoraux au sein des établissements distincts : la Cour de cassation précise compétence et office du juge judiciaire !

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Répartition des salariés et de sièges entre les collèges électoraux au sein des établissements distincts : la Cour de cassation précise compétence et office du juge judiciaire ! » dans le n° 557 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 6 février 2023. 👉 Lire...

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Lanceurs d’alerte : premier feu vert réglementaire pour appliquer la loi nouvelle !

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Lanceurs d’alerte : premier feu vert réglementaire pour appliquer la loi nouvelle ! » dans le guide « Capital humain, leadership & management - Edition 2022 » publié par Décideurs. 👉 Lire l’article

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Interview vidéo : Les lanceurs d’alerte

Lanceurs d’alerte : comment les entreprises doivent-elles recueillir et traiter les alertes ? Dans cette interview, Philippe PACOTTE, associé co-responsable du département « Droit social – Protection sociale » partage ses préconisations et présente la plateforme de recueil d’alertes proposée par DELSOL Avocats en partenariat avec EQS...

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Pas de paiement d’heures supplémentaires pour un salarié soumis à une convention de forfait en jours travaillant le dimanche

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO ont rédigé un article intitulé « Pas de paiement d’heures supplémentaires pour un salarié soumis à une convention de forfait en jours travaillant le dimanche » dans le n° 551 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 novembre 2022. 👉 Lire...

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Le salarié qui a adhéré au CSP peut‐il se prévaloir du non‐respect par l’employeur du délai d’envoi de la lettre de licenciement ?

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article intitulé « Le salarié qui a adhéré au CSP peut‐il se prévaloir du non‐respect par l’employeur du délai d’envoi de la lettre de licenciement ? » dans le n° 549 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 octobre 2022. 👉 Lire...

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Pas de consultation du CSE d’établissement sur des mesures concernant plusieurs établissements

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Pas de consultation du CSE d’établissement sur des mesures concernant plusieurs établissements » dans le n° 548 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 23 septembre 2022. 👉 Lire l’article

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La résiliation judiciaire à l’épreuve du temps

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE ont rédigé un article intitulé « La résiliation judiciaire à l’épreuve du temps » dans le n° 547 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 14 septembre 2022. 👉 Lire l’article

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Palmarès Best Lawyers 2023

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 21 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Privacy and Data Security Law Benoît BOUSSIER Construction Law Séverine BRAVARD Banking and Finance Law...

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Nullité relative de la convention de forfait en heures

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO commentent un arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2022, dans le n° 544 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 20 juin 2022. 👉Lire l’article

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