Actualités de Philippe PACOTTE

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Pas de consultation du CSE d’établissement sur des mesures concernant plusieurs établissements

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Pas de consultation du CSE d’établissement sur des mesures concernant plusieurs établissements » dans le n° 548 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 23 septembre 2022. 👉 Lire l’article

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La résiliation judiciaire à l’épreuve du temps

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE ont rédigé un article intitulé « La résiliation judiciaire à l’épreuve du temps » dans le n° 547 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 14 septembre 2022. 👉 Lire l’article

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Palmarès Best Lawyers 2023

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 22 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Privacy and Data Security Law Benoît BOUSSIER Construction Law Séverine BRAVARD Banking and Finance Law...

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Nullité relative de la convention de forfait en heures

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO commentent un arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2022, dans le n° 544 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 20 juin 2022. 👉Lire l’article

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28/06/2022 - FORMATION - Panorama d’actualité sociale 2022

Philippe PACOTTE interviendra lors de la formation « Panorama d’actualité sociale 2022 » organisée par ELEGIA Formation (Dalloz Lefebvre) le mardi 28 juin 2022. 👉 Plus d’informations et inscriptions

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Fin de la période de protection d’un salarié protégé et persistance du comportement fautif, le licenciement doit‐il être soumis à l’autorisation de l’inspection du travail ?

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de cassation du 16 février 2022, dans le n° 539 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 5 avril 2022. 👉Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds de BigBlue

DELSOL Avocats a conseillé le fonds californien Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds réalisée par la plateforme logistique e-commerce Bigblue. La levée de fonds réalisée par la start-up française s’élève à 15 millions de dollars (13,6 millions d’euros) dans le cadre d’une Serie A menée par Runa Capital comme investisseur principal secondaire...

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Les chartes d’entreprise

Arthur LAMPERT a rédigé un article paru dans la revue Bulletin Joly Travail n° 3 (mars 2022), intitulé : "La charte sur le télétravail". 👉Lire l’article

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La rémunération des jours de dépassement des conventions de forfait en jours

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO-DILLIES commentent un arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 2022, dans le n° 537 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 4 mars 2022, relatif à la rémunération des jours de dépassement des conventions de forfait en jours. 👉Lire...

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Liberté d’expression du salarié lanceur d’alerte : ultimes précisions prétoriennes avant réforme législative !

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT commentent un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022, dans le n° 536 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 21 février 2022, relatif à la liberté d’expression du salarié lanceur d’alerte : ultimes précisions prétoriennes avant réforme législative !. Lire...

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Versement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pour absence prolongée désorganisant l’entreprise injustifié

Philippe PACOTTE commente un arrêt de la Cour de cassation du 5 mai 2021, dans le n° 533 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 12 janvier 2022, relatif au versement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pour absence prolongée désorganisant l’entreprise injustifié. Lire...

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DELSOL Avocats conseille APi Group dans le cadre de l’acquisition de Chubb Fire & Security pour un montant de 3,1 MM USD

DELSOL Avocats accompagne APi Group Corporation dans le cadre de l’acquisition de Chubb Fire & Security auprès de Carrier Global Corporation pour 3,1 milliards de dollars. APi est un prestataire de services aux entreprises leader dans les secteurs de la sécurité incendie, et du services aux industries, entre autres, et dispose de plus de 200...

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Point de départ du délai de prescription de la rupture du contrat de travail en cas de recours gracieux

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO-DILLIES commentent un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 8 septembre 2021, dans le n° 530 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 18 novembre 2021, relatif au point de départ du délai de prescription de la rupture du contrat de travail en cas de recours gracieux. Lire...

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"Like" Facebook et droit à la liberté d’expression d’un salarié

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 15 juin 2021, dans le n° 529 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 4 novembre 2021, relatif au droit à la vie privée et la liberté d’expression des salariés. Lire...

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Ateliers OMNIDROIT DALLOZ

Philippe PACOTTE intervient les 14 et 15 octobre dans le cadre des ateliers OMNIDROIT DALLOZ à AVIGNON, en droit du travail. Plus d’informations

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Délai de contestation de l’avis du médecin du travail et intérêt à agir de l’employeur ayant procédé au licenciement suite à l’avis d’inaptitude

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2021, dans le n° 526 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 23 septembre 2021. Lire l’article

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Matinale Radio Classique - Recueillir et traiter les alertes internes

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE nous parle des procédures d’alertes internes au sein des entreprises. Réécouter la chronique

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Indemnité de rupture conventionnelle : quel montant ?

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO commentent un arrêt de la Cour de cassation du 5 mai 2021, dans le n° 524 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 21 juillet 2021, relatif au montant de l’indemnité de rupture conventionnelle. Lire l’article

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Formation - Les Incontournables Dalloz de La Rochelle

Elsa LEDERLIN, Philippe PACOTTE, Julie LAYAT et Inès SAINT-LARY participeront aux formations "Les Incontournables Dalloz de La Rochelle" les 8 et 9 juillet 2021. Ils animeront des ateliers sur les thèmes suivants : Actualité des relations individuelles de travail : actualités légales et évolutions jurisprudentielles (regarder l’interview de...

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10/06/2021 - WEBINAIRE - Recueillir et traiter les alertes internes

DELSOL Avocats organise jeudi 10 juin 2021 de 9h00 à 10h00, aux côtés de la société EQS Group, un webinaire sur le thème « Recueillir et traiter les alertes internes ». Toutes les organisations de plus de 50 salariés doivent disposer d’une procédure de recueil d’alertes internes, sous peine de sanctions pénales notamment. DELSOL Avocats, en partenariat...

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