Actualités de Philippe PACOTTE

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Article de Philippe PACOTTE pour Jurisprudence Sociale Lamy n°365 du 6 mai 2014

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy n°365 du 6 mai un article intitulé « Mandat de représentation du personnel et arrêt de travail : le représentant du personnel n’a plus à choisir entre l’exercice du mandat et l’indemnisation »... Philippe PACOTTE, avocat associé, et Julie LAYAT – LE BOURHIS, avocat du département « Droit social –...

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Article de Philippe PACOTTE pour Jurisprudence Sociale Lamy n°363 du 7 avril 2014

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy n°363 du 7 avril un article intitulé « Mise en place du CHSCT : c’est l’effectif de l’entreprise qui compte ! »... Philippe PACOTTE, avocat associé, et Joan BLOCH, avocat du département « Droit social – Protection sociale », analysent pour le bimensuel Jurisprudence Sociale Lamy un arrêt de la Cour...

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Article de Philippe PACOTTE pour Jurisprudence Sociale Lamy le 5 mars 2014

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy du 5 mars un article sur le principe « à travail égal, salaire égal » lors d’un transfert de salariés… Philippe PACOTTE, avocat associé, et Julie LAYAT – LE BOURHIS, avocat du département « Droit social – Protection sociale », analysent pour le bimensuel Jurisprudence Sociale Lamy un arrêt de la Cour...

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Article de Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 358 du 27 janvier 2014

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°358 du 27 janvier 2014 une chronique concernant le cas d’un licenciement d’un salarié protégé pour inaptitude physique ayant sollicité la réparation du préjudice résultant de la perte de son emploi devant le Conseil de Prud’hommes. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit...

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Article de Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 360 du 20 février 2014

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°360 du 20 février 2014 un article traitant de la requalification de Contrat à Durée Déterminée en Contrat à Durée Indéterminée Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Anne-Charlotte RENUCCI, avocat, analysent pour la revue Jurisprudence Sociale...

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Article de Philippe PACOTTE pour Jurisprudence Sociale Lamy le 6 février 2014

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy du 6 février un article de fond sur les licenciements économiques en cas de liquidation judiciaire… Philippe PACOTTE, avocat associé, et Joan BLOCH, avocat du département « Droit social – Protection sociale », analysent pour le bimensuel Jurisprudence Sociale Lamy un arrêt de la Cour de cassation...

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Article de Philippe PACOTTE pour Jurisprudence Sociale Lamy en janvier 2014

Philippe PACOTTE rédige pour le numéro du 27 janvier de Jurisprudence Sociale Lamy un article de fond sur le licenciement d’un salarié protégé… Philippe PACOTTE, avocat associé du département « Droit social – Protection sociale », analyse pour le bimensuel Jurisprudence Sociale Lamy un arrêt de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2013, portant...

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« Rupture conventionnelle et vices du consentement : la Cour de cassation précise sa ligne jurisprudentielle » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 3 septembre 2015

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 3 septembre 2015 portant sur l’attention du consentement d’un salarié ayant signé une rupture conventionnelle alors que les conditions entourant la rupture montrent les pressions exercées et les engagements non tenus de l’employeur. Philippe PACOTTE associé du département « Droit...

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