Actualités de Philippe PACOTTE

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Janvier 2017 : DELSOL Avocats aux côtés de Chateauform’ dans le cadre du rachat de son homologue Eurosites

Philippe PACOTTE a conseillé Chateauform’ lors de son opération d’acquisition du spécialiste des réunions professionnelles, Eurosites Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale », Stéphanie DAGUERRE et Gabriel HALIMI, avocats, sont intervenus comme conseils de Chateauform’ sur les aspects de due diligence sociale dans le...

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« Obligation de sécurité et agissement de harcèlement commis par des tiers » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 21 Décembre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 21 décembre 2016 une décision de la Cour de cassation portant sur les conditions dans lesquelles s’exerce l’obligation de sécurité dévolue à l’employeur Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, ont commenté pour...

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Formation sur la Loi travail par Philippe PACOTTE pour le GROUPEMENT DES MOUSQUETAIRES le 25 novembre 2016

Philippe PACOTTE est intervenu pour la DRH du GROUPEMENT DES MOUSQUETAIRES dans le cadre d’une formation sur la Loi travail le 25 novembre 2016 Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale », a animé une formation à l’attention de la DRH du GROUPEMENT DES MOUSQUETAIRES ainsi que les DRH et directeurs des relations...

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« Heures supplémentaires : précisions sur la notion d’accord implicite de l’employeur » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 novembre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 novembre 2016 une décision de la Cour de cassation au sujet de la caractérisation de l’accord implicite de l’employeur quant à la réalisation d’heures supplémentaires. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Gabriel HALIMI, avocat, ont...

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« Absence de droit à une indemnité compensatrice de préavis en cas de licenciement pendant un congé sabbatique » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 novembre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 novembre 2016 une récente décision de la Cour de cassation portant sur le droit à une indemnité compensatrice de préavis pour un salarié en congé sabbatique Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, ont...

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Intervention de Philippe PACOTTE et Hervé ROY à la 14ème édition de Financium, le grand rendez-vous de la DFCG, les 6 et 7 décembre 2016 à Paris

Philippe PACOTTE et Hervé ROY animeront dans le cadre du congrès Financium organisé par la DFCG les 6 et 7 décembre 2016 à Paris, un atelier sur la gestion financière des risques professionnels. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Hervé ROY, avocat, vont prochainement intervenir, au cours du congrès Financium...

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« Elections dans les TPE : la recevabilité de la candidature des organisations syndicales au regard des critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 octobre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 octobre 2016 de récentes décisions de la Cour de cassation portant sur la recevabilité d’une candidature aux élections dans les TPE Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Raphaëlle LEROY, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence...

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« Licenciement d’un salarié protégé mis à pied : impact de la maladie sur le respect des délais de saisine de l’autorité administrative » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 7 octobre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 7 octobre 2016 une décision du Conseil d’Etat relative au report de l’entretien préalable d’un salarié protégé du fait de sa maladie et à l’impact de ce report sur la procédure d’autorisation administrative Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale »...

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« Reclassement externe : la commission paritaire de l’emploi n’a pas à être saisie si l’accord de branche applicable ne l’impose pas » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°416 du 30 septembre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 30 septembre 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur les conditions de saisine de la commission paritaire de l’emploi dans le cadre d’un licenciement pour motif économique Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Raphaëlle LEROY,...

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« Modification de la nature du contrôle opéré par la Cour de cassation en matière de harcèlement moral » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°415 du 5 septembre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 5 septembre 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la caractérisation du harcèlement moral Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Gabriel HALIMI, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°415 du 5 septembre...

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« La survenance d’un accident de travail n’a pas pour effet de suspendre le préavis de départ en retraite » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 juillet 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 juillet 2016 un arrêt de la Cour de cassation statuant sur le respect du préavis de départ en retraite en dépit d’un arrêt pour accident de travail Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Stéphanie DAGUERRE, avocat, ont commenté pour la...

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« Le plan de départs volontaires intégré dans un PSE n’exonère pas l’employeur de son obligation de reclassement interne » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 5 juillet 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 5 juillet 2016 deux arrêts de la Cour de cassation portant sur l’obligation de reclassement dans le cadre de départs volontaires prévu par un PSE Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Raphaëlle LEROY, avocat, ont commenté pour la revue...

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« L’instauration d’une organisation pluri-hebdomadaire de la durée du travail ne requiert pas l’accord individuel des salariés » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 20 juin 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 20 juin 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur l’aménagement du temps de travail par l’employeur en cas d’absence d’un accord collectif Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Gabriel HALIMI, avocat, ont commenté pour la revue...

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« Le salarié est responsable de l’inexécution de son préavis en cas de refus de mutation en violation de sa clause de mobilité » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 mai 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 mai 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur le cas d’un salarié licencié pour refus de mise en œuvre de sa clause de mobilité Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Raphaëlle LEROY, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence...

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« L’indemnité contractuelle de licenciement peut être réduite par le juge » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 avril 2016

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 avril 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la nécessité de préciser la nature contractuelle des indemnités de licenciement Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Gabriel HALIMI, avocat, ont analysé pour la revue Jurisprudence...

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« CHSCT et contestation d’une expertise : le délai de droit commun s’impose » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 avril 2016

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 avril 2016 deux arrêts de la Cour de cassation portant sur le délai de contestation par l’employeur de l’expertise décidée par le CHSCT. Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Stéphanie DAGUERRE, avocat, ont analysé pour la revue...

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« Omission par l’employeur d’un des mandats détenus par le salarié protégé dans la demande d’autorisation préalable de licenciement et droit à indemnisation en cas d’annulation de l’autorisation » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 mars 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur l’annulation d’une autorisation préalable de licencier. Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy...

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« Absence de visite médicale d’embauche : l’employeur doit craindre une condamnation pénale » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 17 février 2016

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 17 février 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’absence de visite médicale d’embauche avant expiration de la période d’essai Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Gabriel HALIMI,...

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« Mieux maîtriser ses risques professionnels » par Philippe PACOTTE pour le magazine Finance & Gestion de janvier 2016

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont analysé pour le magazine Finance & Gestion de janvier 2016, revue d’échanges de la DFCG, les enjeux de la maîtrise des risques professionnels et la nécessité de les intégrer dans la gestion de l’entreprise. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Hervé ROY, avocat du même...

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« Le plan d’action de prévention de la pénibilité et le droit du CHSCT à l’expertise » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 janvier 2016

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 janvier 2016 un arrêt récent de la Cour de cassation portant sur les missions du CHSCT dans le cadre de la prévention de la pénibilité Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, ont commenté pour la revue...

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