Actualités de Julie LAYAT

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Heures supplémentaires et charge de travail du salarié

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 469 du 11 février 2019 : « Heures supplémentaires et charge de travail du salarié ». Lire

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Contrat de travail CDI intérimaire

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE-BOURHIS commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 460 du 28 septembre 2018 : "Contrat de travail CDI intérimaire : illustration de la hiérarchie des normes". Lire

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Formation "Faire face à l’inaptitude : accompagner et reclasser"

Lundi 8 octobre 2018, Julie LAYAT animera une formation LIAISONS SOCIALES sur le thème « Faire face à l’inaptitude : accompagner et reclasser ». Inscription et informations pratiques accessibles ici

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Parution de « Restructuration des organisations non lucratives », un ouvrage inédit fruit de l’expérience de DELSOL Avocats

28 mai 2018 – DELSOL Avocats a le plaisir d’annoncer la parution de « Restructuration des organisations non lucratives » dans la collection JURIS CORPUS des éditions DALLOZ. Bien que les opérations de restructuration des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif soient devenues courantes, leur complexité peut néanmoins générer...

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Protection liée à la dénonciation de harcèlement moral et compétence du juge des référés

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°453 du 14 mai 2018 : « Protection liée à la dénonciation de harcèlement moral et compétence du juge des référés ». Lire

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Philippe PACOTTE et Julie LAYAT LE-BOURHIS commentent un arrêt du Conseil d’État du 22 décembre 2017, dans le n°448 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 1er mars 2018 statuant sur les critères d’ordre de licenciement et le contrôle de la DIRECCTE

Dans le n°448 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 1er mars 2018, Philippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE BOURHIS commentent un arrêt du Conseil d’État du 22 décembre 2017 (n°400649), statuant sur les critères d’ordre de licenciement et le contrôle de la DIRECCTE Dans le numéro du 1er mars 2018 (n°448) de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe...

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Philippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE BOURHIS commentent un arrêt du 4 octobre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation statuant sur la cessation totale d’activité et l’impossibilité de reclassement d’un salarié inapte

Dans le numéro du 29 novembre 2017 (n°442) de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale », et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, commentent un arrêt du 4 octobre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°16-16.441, arrêt n°2173 FS-P+B), qui, après avoir rappelé que...

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