Dans le cadre du partenariat noué avec LYONBIOPOLE, Thomas ROCHE interviendra jeudi 11 avril prochain à l’occasion du programme Destination ETI et plus précisément lors de la journée PI qui se tiendra dans les locaux de la BNP (Bâtiment Silex à la Part Dieu) afin d’animer la plénière « Définir et protéger sa PI dans le cadre des ressources humaines » de...
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- 2 avril 2019
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
Après quatre années de travaux et de discussions, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le 27 mars 2019 ses nouvelles lignes directrices invitant ses 47 Etats membres à traiter les données relatives à la santé dans le plein respect des droits de l’homme. La nouvelle recommandation intègre également les nouveautés introduites dans la...
Lire- 29 mars 2019
- Contentieux des affaires, Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social, Droit social - Protection sociale, Droit immobilier, Droit public, Sciences du vivant, Données personnelles
Mercredi 27 mars 2019, DELSOL Avocats s’est vu remettre le trophée d’or dans la catégorie « Cabinet français de l’année » à l’occasion du Palmarès du Droit organisé par Le Monde du Droit. Cette place en haut du podium est d’autant plus appréciable qu’elle est le témoignage de la satisfaction de nos clients, qui ont été appelés à voter dans le cadre du...
Lire- 5 mars 2019
- Sciences du vivant
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Thomas ROCHE nous parle de l’Europe de la santé et des conséquences d’un éventuel hard Brexit. Réécoutez sa chronique
Lire- 23 octobre 2018
- Sciences du vivant
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Thomas ROCHE nous parle de la téléconsultation. Réécoutez sa chronique
Lire- 9 octobre 2018
- Jean-Philippe DELSOL, Philippe DUMEZ, Xavier DELSOL, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Philippe MALIKIAN
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social, Droit social - Protection sociale, Contentieux des affaires, Droit immobilier, Droit public, Sciences du vivant, Données personnelles
Dans son numéro d’octobre 2018, le magazine DECIDEURS consacre une double page à l’activité du cabinet DELSOL Avocats et souligne notamment la progression constante du nombre d’avocats sur les sites de Paris et Lyon. Lire
Lire- 4 septembre 2018
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- Droit public, Sciences du vivant
LYONBIOPOLE lance en association avec DELSOL Avocats un nouveau cycle de rencontres sur les sujets de l’environnement réglementaire et de l’accès au marché des dispositifs médicaux. La stimulation de l’innovation est l’une des nouvelles fonctions de la commande publique. La réglementation est en train de changer pour favoriser cet élan, en simplifiant...
Lire- 27 juin 2018
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
27 juin 2018 – Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable du département Données personnelles chez DELSOL Avocats, a été désignée Délégué à la Protection des Données (Data Privacy Officer, DPO) par le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP). Elle est ainsi chargée d’accompagner le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens dans sa mise en...
Lire- 26 juin 2018
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
Dans le dernier numéro de Perspectives sanitaires & sociales, Jeanne BOSSI MALAFOSSE signe un article intitulé "Les données de santé et le règlement européen sur la protection des données personnelles". Vous pouvez consulter l’article ici.
Lire- 24 avril 2018
- Sciences du vivant
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine,Thomas ROCHE nous parle des relations entre entreprises et professionnels de santé. Réécoutez sa chronique
Lire- 5 mars 2018
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
L’Institut Droit et Santé (IDS) organise un colloque le mardi 20 mars 2018 de 9h à 18h sur le thème « Big Data en santé ». Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associé responsable du département « Données personnelles », interviendra plus précisément sur la thématique suivante : « L’encadrement juridique des pratiques d’aujourd’hui et de demain ». Pour consulter le...
Lire- 27 février 2018
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
La nouvelle procédure de certification des hébergeurs de données personnelles de santé qui remplacera demain l’agrément actuel consacre l’importance du sujet de la sécurité des bases de données de santé et acquiert désormais une dimension européenne en accord avec l’esprit du Règlement européen sur la protection des données personnelles. Télécharger...
Lire- 26 février 2018
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
26 février 2018 – Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable du département Données personnelles chez DELSOL Avocats, a été désignée Correspondant Informatique et Libertés par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) dans l’attente d’être nommée Délégué à la Protection des Données (Data Privacy Officer). La perspective de l’entrée en application...
Lire- 17 mars 2017
- Sciences du vivant
Thomas ROCHE explique dans La Tribune de l’assurance de mars 2017 les différentes controverses dont la loi Jardé va être à l’origine. Thomas ROCHE, associé du département « Sciences du vivant », expose en trois points les grands changements entraînés par l’application de la loi Jardé, notamment sur les recherches interventionnelles à risque et contraintes...
Lire- 14 février 2016
- Sciences du vivant
Thomas ROCHE a publié dans le magazine Expertises des systèmes d’information de février 2016 un article portant sur le nouvel encadrement de l’ouverture des données de santé. Thomas ROCHE, associé du département « Sciences du vivant », s’exprime pour le magazine Expertises des systèmes d’information de février 2016 sur la question du nouvel encadrement...
Lire- 30 mars 2015
- Sciences du vivant
Thomas ROCHE expose, pour le magazine Tribune de Lyon du 19 mars 2015, les conditions d’opposition qui s’appliquent aux données issues d’un objet connecté. Thomas ROCHE, associé du département "Sciences du Vivant", revient, dans un article paru dans Tribune de Lyon le 19 mars, sur les droits des utilisateurs d’objets connectés quant à l’utilisation...
Lire- 16 mars 2015
- Sciences du vivant
Thomas ROCHE, interviewé par la rédactrice en chef du magazine Expertises paru en mars 2015 revient sur les problématiques juridiques liées aux données de santé et aux technologies de l’information. Thomas ROCHE, associé du département "Sciences du Vivant", analyse, dans une interview parue dans la revue Expertises de mars 2015, les changements...
Lire- 27 juillet 2014
- Sciences du vivant
Thomas ROCHE rédige un article intitulé « A qui profite le quantified self ? » à lire dans l’Usine Digitale du 16 juillet 2014. Thomas ROCHE, associé du département "Sciences du vivant" revient dans un article pour « l’Usine Digitale » publié le 16 juillet 2014, sur les nouvelles technologies de « quantified self ». Il rappelle ainsi l’engouement...
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