Actualités Droit social - Protection sociale

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11/12/2018 – Petit-déjeuner – La gestion des risques professionnels

DELSOL Avocats organise un petit-déjeuner mardi 11 décembre 2018 de 9h00 à 11h30 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30) sur le thème « Connaître et maîtriser les règles de gestion des risques professionnels ». Ce petit-déjeuner sera animé par : Philippe PACOTTE, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection sociale »,...

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Contrat de travail CDI intérimaire

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE-BOURHIS commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 460 du 28 septembre 2018 : "Contrat de travail CDI intérimaire : illustration de la hiérarchie des normes". Lire

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DELSOL avocats passe le cap des 100 avocats

Dans son numéro d’octobre 2018, le magazine DECIDEURS consacre une double page à l’activité du cabinet DELSOL Avocats et souligne notamment la progression constante du nombre d’avocats sur les sites de Paris et Lyon. Lire

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WEBINAIRES - Savoir évaluer et gérer les risques professionnels de votre entreprise

DELSOL Avocats organise une série de webinaires sur la thématique : "Savoir évaluer et gérer les risques professionnels de votre entreprise ". En voici le programme : Jeudi 31 mai 2018 de 9h à 9h30 : Comment les accidents du travail/les maladies professionnelles impactent-ils votre entreprise ? Jeudi 28 juin 2018 de 9h à 9h30 : Comment réagir...

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La QVT à travers le prisme des obligations légales

Philippe PACOTTE interviewé dans la revue Personnel ANDRH, hors-série santé/qualité de vie au travail. Lire

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Application d’un accord de substitution : une nouvelle étape du processus de sécurisation du principe d’égalité de traitement

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 juin 2018, dans le n° 459 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 14 septembre 2018. Lire

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Formation "Faire face à l’inaptitude : accompagner et reclasser"

Lundi 8 octobre 2018, Julie LAYAT animera une formation LIAISONS SOCIALES sur le thème « Faire face à l’inaptitude : accompagner et reclasser ». Inscription et informations pratiques accessibles ici

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Quilvest Private Equity et le groupe EDH sur l’acquisition du groupe ARIES

13 septembre 2018 – DELSOL Avocats a conseillé Quilvest Private Equity et le groupe EDH sur l’acquisition du groupe ARIES. EDH, groupe d’enseignement supérieur privé détenu par Quilvest Private Equity depuis 2017, entame sa politique de croissance externe avec l’acquisition du groupe ARIES. ARIES est un groupe d’enseignement supérieur privé...

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Action récursoire des caisses en cas de faute inexcusable de l’employeur

Philippe PACOTTE et Hervé ROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 458 du 31 juillet 2018 : « L’action récursoire des caisses en cas de faute inexcusable de l’employeur ». Lire

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DELSOL Avocats a accompagné ALTIFORT lors de la reprise des deux derniers sites français de VALLOUREC

DELSOL Avocats a accompagné ALTIFORT lors de la reprise des deux derniers sites français de VALLOUREC DRILLING PRODUCTS et de l’intégralité des effectifs, soit 170 personnes au total. Emmanuel KAEPPELIN, Mayeul BRAC de LA PERRIERE et Caroline DA LAGE sont intervenus dans le cadre de cette opération de distressed M&A. Delphine BRETAGNOLLE et...

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DELSOL Avocats a accompagné ALTIFORT pour l’acquisition de GEA Westfalia Separator Production

DELSOL Avocats a accompagné ALTIFORT pour l’acquisition de GEA Westfalia Separator Production, filiale française du groupe coté allemand GEA. Emmanuel KAEPPELIN, Raphaël ORY et Caroline DA LAGE sont intervenus dans le cadre de cette opération de distressed M&A. Delphine BRETAGNOLLE est intervenue sur les aspects de droit social. La presse en...

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Action en requalification et délai de prescription

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 456 du 29 juin 2018 : « Action en requalification et délai de prescription". Lire l’article

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Faut-il encore expatrier ses salariés ?

Philippe PACOTTE cité dans LES ECHOS EXECUTIVES du 18 juin 2018 dans l’article intitulé : "Faut-il encore expatrier ses salariés ?". Lire

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La juridiction prud’homale seule compétente pour se prononcer sur le préjudice lié à une rupture du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 455 du 12 juin 2018 : « La juridiction prud’homale est seule compétente pour se prononcer sur le préjudice lié à la rupture du contrat de travail d’un salarié consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle » ....

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Principe d’égalité de traitement dans l’octroi d’une prime

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 454 du 29 mai 2018 : "Principe d’égalité de traitement dans l’octroi d’une prime issue d’une convention collective non rétroactive". Lire l’article

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DELSOL Avocats noue un partenariat avec la société GAMMA SOFTWARE

Dans le cadre du développement de son activité sur les risques professionnels, DELSOL Avocats a noué un partenariat avec la société GAMMA SOFTWARE, éditeur du logiciel QHSE WinLassie. WinLassie est un logiciel de gestion de la Qualité, la Santé et la Sécurité au Travail, permettant ainsi aux clients employeurs du cabinet de répondre à leurs obligations...

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05 et 06/06/2018 - Forum Expat

DELSOL Avocats sera présent les 5 et 6 juin prochains au Forum Expat. Philippe PACOTTE interviendra mardi 5 juin à 10h30 lors de la conférence sur le thème « S’expatrier et investir au Portugal ». Paul ALMEIDA interviendra mercredi 6 juin à 15h00 lors de la conférence sur le thème « Prendre votre retraite au Portugal » Le formulaire d’inscription au...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Parution de « Restructuration des organisations non lucratives », un ouvrage inédit fruit de l’expérience de DELSOL Avocats

28 mai 2018 – DELSOL Avocats a le plaisir d’annoncer la parution de « Restructuration des organisations non lucratives » dans la collection JURIS CORPUS des éditions DALLOZ. Bien que les opérations de restructuration des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif soient devenues courantes, leur complexité peut néanmoins générer...

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Protection liée à la dénonciation de harcèlement moral et compétence du juge des référés

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°453 du 14 mai 2018 : « Protection liée à la dénonciation de harcèlement moral et compétence du juge des référés ». Lire

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Reçu pour solde de tout compte : pas de mention d’une somme globale ni de renvoi au bulletin de paie

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°452 du 2 mai 2018 : "Reçu pour solde de tout compte : pas de mention d’une somme globale ni de renvoi au bulletin de paie". Lire

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