DELSOL Avocats a accompagné le fonds d’investissement Capelia dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au capital d’Handishare, spécialiste de l’insertion et de l’intérim au profit de travailleurs en situation de handicap, qui entame ainsi une nouvelle phase de développement. DELSOL Avocats a accompagné Capelia dans le cadre de la mise...
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- 22 novembre 2022
- Frédéric SUBRA, Delphine BRETAGNOLLE, Jessica NEUFVILLE, Maïlys de MEYER, Fanny BORDAIS
- Fiscalité des entreprises, Droit social - Protection sociale
- 17 novembre 2022
- Philippe PACOTTE, Solène BOROCCO
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO ont rédigé un article intitulé « Pas de paiement d’heures supplémentaires pour un salarié soumis à une convention de forfait en jours travaillant le dimanche » dans le n° 551 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 novembre 2022. 👉 Lire...
Lire- 14 novembre 2022
- Emmanuel KAEPPELIN, Delphine BRETAGNOLLE, Jean-François DEFUDES, Laure GAY-BELLILE, Jessica NEUFVILLE, Mayeul FOURNIER de SAINT JEAN, Céline COELHO
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Fiscalité des entreprises
DELSOL Avocats a conseillé les fonds France Nucléaire (géré par Siparex), BNP Développement et Garibaldi Participations dans le cadre d’un MBO sur F2A, spécialiste des composants pour la ventilation. DELSOL Avocats a accompagné les investisseurs dans le contexte de cette opération avec une équipe pluridisciplinaire composée de Emmanuel Kaeppelin,...
Lire- 3 novembre 2022
- Emmanuel KAEPPELIN, Delphine BRETAGNOLLE, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Séverine BRAVARD, Thomas AMICO, Jean-François DEFUDES, Raphaël ORY, Stanley MITON, Caroline DA LAGE, Jessica NEUFVILLE, Maïlys de MEYER, Apolline LEFAURE, Pierre-Henri BAERT, Fanny BORDAIS, Emilie FLORENTIN, Arthur COLLET, Espérance de MARLIAVE, Céline COELHO
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Données personnelles, Fiscalité des entreprises
Maped, groupe international français parmi les acteurs de référence des fournitures scolaires et de coloriage, a fait l’acquisition de Juratoys, spécialiste français des jeux et jouets en bois et carton. Le groupe Maped distribue ses marques dans plus de 120 pays (75% du CA réalisé à l’export), possède 17 filiales dans le monde et emploie 1600...
Lire- 11 octobre 2022
- Delphine BRETAGNOLLE
- Droit social - Protection sociale
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Delphine BRETAGNOLLE énonce, face aux restructurations massives des entreprises dans un contexte incertain, les nouveaux moyens à mettre en place, en parallèle à ceux habituellement utilisés en la matière, et notamment l’activité partielle de droit commun qui...
Lire- 11 octobre 2022
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article intitulé « Le salarié qui a adhéré au CSP peut‐il se prévaloir du non‐respect par l’employeur du délai d’envoi de la lettre de licenciement ? » dans le n° 549 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 octobre 2022. 👉 Lire...
Lire- 21 septembre 2022
- Philippe PACOTTE, Arthur LAMPERT
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Pas de consultation du CSE d’établissement sur des mesures concernant plusieurs établissements » dans le n° 548 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 23 septembre 2022. 👉 Lire l’article
Lire- 15 septembre 2022
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE ont rédigé un article intitulé « La résiliation judiciaire à l’épreuve du temps » dans le n° 547 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 14 septembre 2022. 👉 Lire l’article
Lire- 23 juin 2022
- Philippe PACOTTE, Solène BOROCCO
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO commentent un arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2022, dans le n° 544 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 20 juin 2022. 👉Lire l’article
Lire- 17 juin 2022
- Philippe MALIKIAN, Alexia DEMONCHY
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale
DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, sur l’acquisition de Cyberwatch, éditeur français de logiciels de sécurité informatique. Cette opération permet à Framatome de compléter et renforcer son positionnement dans le domaine de la cybersécurité avec un portefeuille élargi de solutions au profit des...
Lire- 14 juin 2022
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE interviendra lors de la formation « Panorama d’actualité sociale 2022 » organisée par ELEGIA Formation (Dalloz Lefebvre) le mardi 28 juin 2022. 👉 Plus d’informations et inscriptions
Lire- 18 mai 2022
- Stéphane PERRIN, Philippe MALIKIAN, Julien MONSENEGO, Alexia DEMONCHY
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Fiscalité des entreprises, Propriété intellectuelle – Technologies de l’information
DELSOL Avocats a conseillé Demeter Investment Managers, la CDC (Banque des Territoires) et CMA CGM Ventures dans le cadre de la levée de fonds de Telaqua, startup spécialisée dans la gestion des systèmes d’irrigation agricoles et viticoles. Demeter Investment Managers, acteur majeur du capital investissement pour la transition écologique, a mené ce...
Lire- 14 avril 2022
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de cassation du 16 février 2022, dans le n° 539 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 5 avril 2022. 👉Lire l’article
Lire- 12 avril 2022
- Mathieu LE TACON, Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Contentieux des affaires, Droit immobilier, Sciences du vivant, Données personnelles, Fiscalité des entreprises, Droit & fiscalité du patrimoine
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2022 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 4 Mergers and acquisitions – Tier 5 Private equity...
Lire- 30 mars 2022
- Pierre GOUGÉ, Philippe PACOTTE, Stéphane PERRIN, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Julien MONSENEGO, Apolline LEFAURE, Edouard PIQUE
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Données personnelles, Fiscalité des entreprises, Propriété intellectuelle – Technologies de l’information
DELSOL Avocats a conseillé le fonds californien Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds réalisée par la plateforme logistique e-commerce Bigblue. La levée de fonds réalisée par la start-up française s’élève à 15 millions de dollars (13,6 millions d’euros) dans le cadre d’une Serie A menée par Runa Capital comme investisseur principal secondaire...
Lire- 16 mars 2022
- Philippe PACOTTE, Arthur LAMPERT
- Droit social - Protection sociale
Arthur LAMPERT a rédigé un article paru dans la revue Bulletin Joly Travail n° 3 (mars 2022), intitulé : "La charte sur le télétravail". 👉Lire l’article
LirePhilippe PACOTTE et Solène BOROCCO-DILLIES commentent un arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 2022, dans le n° 537 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 4 mars 2022, relatif à la rémunération des jours de dépassement des conventions de forfait en jours. 👉Lire...
Lire- 21 février 2022
- Philippe PACOTTE, Arthur LAMPERT
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT commentent un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022, dans le n° 536 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 21 février 2022, relatif à la liberté d’expression du salarié lanceur d’alerte : ultimes précisions prétoriennes avant réforme législative !. Lire...
Lire- 4 février 2022
- Emmanuel KAEPPELIN, Frédéric SUBRA, Delphine BRETAGNOLLE, Maïlys de MEYER, Emilie FLORENTIN, Céline COELHO
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Fiscalité des entreprises
DELSOL Avocats a accompagné le fonds Rhône-Alpes PME (Groupe Siparex) lors de sa prise de contrôle majoritaire dans la PME lyonnaise Clic’issimo spécialisée dans l’émission de lettres recommandées électroniques en masse principalement pour le secteur de l’assurance. Le marché de la LRE est en très fort développement et Clic’issimo devrait désormais...
Lire- 12 janvier 2022
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE commente un arrêt de la Cour de cassation du 5 mai 2021, dans le n° 533 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 12 janvier 2022, relatif au versement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pour absence prolongée désorganisant l’entreprise injustifié. Lire...
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