Actualités Droit social - Protection sociale

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 juin 2018, dans le n° 459 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 14 septembre 2018. Lire

Lundi 8 octobre 2018, Julie LAYAT animera une formation LIAISONS SOCIALES sur le thème « Faire face à l’inaptitude : accompagner et reclasser ». Inscription et informations pratiques accessibles ici

13 septembre 2018 – DELSOL Avocats a conseillé Quilvest Private Equity et le groupe EDH sur l’acquisition du groupe ARIES. EDH, groupe d’enseignement supérieur privé détenu par Quilvest Private Equity depuis 2017, entame sa politique de croissance externe avec l’acquisition du groupe ARIES. ARIES est un groupe d’enseignement supérieur privé...

Philippe PACOTTE et Hervé ROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 458 du 31 juillet 2018 : « L’action récursoire des caisses en cas de faute inexcusable de l’employeur ». Lire

DELSOL Avocats a accompagné ALTIFORT lors de la reprise des deux derniers sites français de VALLOUREC DRILLING PRODUCTS et de l’intégralité des effectifs, soit 170 personnes au total. Emmanuel KAEPPELIN, Mayeul BRAC de LA PERRIERE et Caroline DA LAGE sont intervenus dans le cadre de cette opération de distressed M&A. Delphine BRETAGNOLLE et...

DELSOL Avocats a accompagné ALTIFORT pour l’acquisition de GEA Westfalia Separator Production, filiale française du groupe coté allemand GEA. Emmanuel KAEPPELIN, Raphaël ORY et Caroline DA LAGE sont intervenus dans le cadre de cette opération de distressed M&A. Delphine BRETAGNOLLE est intervenue sur les aspects de droit social. La presse en...

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 456 du 29 juin 2018 : « Action en requalification et délai de prescription". Lire l’article

Philippe PACOTTE cité dans LES ECHOS EXECUTIVES du 18 juin 2018 dans l’article intitulé : "Faut-il encore expatrier ses salariés ?". Lire

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 455 du 12 juin 2018 : « La juridiction prud’homale est seule compétente pour se prononcer sur le préjudice lié à la rupture du contrat de travail d’un salarié consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle » ....

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 454 du 29 mai 2018 : "Principe d’égalité de traitement dans l’octroi d’une prime issue d’une convention collective non rétroactive". Lire l’article

Dans le cadre du développement de son activité sur les risques professionnels, DELSOL Avocats a noué un partenariat avec la société GAMMA SOFTWARE, éditeur du logiciel QHSE WinLassie. WinLassie est un logiciel de gestion de la Qualité, la Santé et la Sécurité au Travail, permettant ainsi aux clients employeurs du cabinet de répondre à leurs obligations...

DELSOL Avocats sera présent les 5 et 6 juin prochains au Forum Expat. Philippe PACOTTE interviendra mardi 5 juin à 10h30 lors de la conférence sur le thème « S’expatrier et investir au Portugal ». Paul ALMEIDA interviendra mercredi 6 juin à 15h00 lors de la conférence sur le thème « Prendre votre retraite au Portugal » Le formulaire d’inscription au...

28 mai 2018 – DELSOL Avocats a le plaisir d’annoncer la parution de « Restructuration des organisations non lucratives » dans la collection JURIS CORPUS des éditions DALLOZ. Bien que les opérations de restructuration des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif soient devenues courantes, leur complexité peut néanmoins générer...

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°453 du 14 mai 2018 : « Protection liée à la dénonciation de harcèlement moral et compétence du juge des référés ». Lire

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°452 du 2 mai 2018 : "Reçu pour solde de tout compte : pas de mention d’une somme globale ni de renvoi au bulletin de paie". Lire

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE nous parle des ordonnances MACRON. Réécoutez sa chronique

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner jeudi 24 mai 2018 à partir de 8h30 sur le thème : "Actualité législative, ordonnances MACRON et prélèvement à la source". Les nouvelles dispositions relatives aux ruptures des contrats de travail, une procédure simplifiée ? Sécurisée ? La fusion des instances représentatives du personnel...

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt du Conseil d’Etat dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 450 du 3 avril 2018 : "Le contrôle de la durée de travail des salariés par le recours à la géolocalisation ne peut être effectué qu’à défaut d’autres moyens". Lire...

Dans le numéro du 9 février 2018 (n°447) de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale », et Caroline MARGERIN, avocat, commentent un arrêt du 15 novembre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°15-26.338, arrêt n°2447 FS-P+B), qui se prononce sur l’articulation...

Dans le n°448 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 1er mars 2018, Philippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE BOURHIS commentent un arrêt du Conseil d’État du 22 décembre 2017 (n°400649), statuant sur les critères d’ordre de licenciement et le contrôle de la DIRECCTE Dans le numéro du 1er mars 2018 (n°448) de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe...