Actualités Droit social - Protection sociale

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°396 du 27 octobre 2015 une chronique portant sur l’atteinte portée aux libertés individuelles induite par les clauses d’un règlement intérieur autorisant l’employeur à pratiquer un test salivaire de dépistage à l’usage de stupéfiant. Philippe PACOTTE associé du département « Droit social...

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont mis en place une nouvelle activité « Sécurité sociale » dédiée à l’accompagnement des chefs d’entreprises dans la gestion des risques professionnels La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles est fondamentale pour l’entreprise. Les risques professionnels sont en effet une actualité permanente...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 13 juillet 2015 une chronique portant sur la qualification de sanction disciplinaire Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, ont analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 391 du 13 juillet 2015 un...

Philippe PACOTTE est l’auteur d’une chronique pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 septembre 2015 portant sur les causes de nullité automatique de la rupture conventionnelle Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Marie BERNARDESCHI, avocat, ont analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 394...

Philippe PACOTTE est l’auteur d’une chronique pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 23 juin 2015 portant sur les éléments d’appréciation d’un usage abusif de la liberté d’expression Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Gabriel HALIMI, avocat, ont analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°390 du 23...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 juin 2015 portant sur le plafonnement de l’indemnité due à un salarié protégé en cas de violation de son statut Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Marie BERNARDESCHI, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 389 du...

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 avril 2015 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la reconnaissance d’une indemnisation spécifique en cas de préjudices distincts Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Gabriel HALIMI, avocat, ont analysé pour la revue...

Philippe PACOTTE a rédigé une chronique pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 avril 2015 portant sur les formalités de consultations nécessaires avant toute intervention sur le règlement intérieur d’une société. Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Marie BERNARDESCHI, avocat, ont commenté pour la revue...

Philippe PACOTTE a commenté dans une chronique parue dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 26 mars 2015 un récent arrêt de la Cour de cassation remettant une nouvelle fois en cause la possibilité de conclure des conventions de forfait en jours Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Stéphanie DAGUERRE,...

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont analysé pour la revue Finance & Gestion de janvier 2015 la complexité du cadre juridique de la complémentaire santé. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT, avocate du même département, ont rédigé une chronique pour le magazine Finance & Gestion de janvier...

Philippe PACOTTE interviewé par Le Parisien économie du 3 novembre 2014 s’exprime sur la mise en place du compte pénibilité dont l’application est loin de faire l’unanimité. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » livre dans Le Parisien économie du 3 novembre 2014 sa position concernant la mise en application du...

Philippe PACOTTE organise avec BPI group, une conférence en ligne le jeudi 30 Octobre 2014 de 11h00 à 11h30, sur le thème : la réforme de la formation professionnelle : un nouveau cadre pour l’employabilité. Quelles opportunités ? S’inscrire en ligne

Pierre GOUGÉ est intervenu comme conseil du management dans le cadre de la reprise des Laboratoires PAYOT auprès du groupe PUIG par une équipe de managers extérieurs (menée par Andrea SURLIUGA) et le fonds d’investissement LBO France. Pierre GOUGÉ, avocat associé du département « Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés » et Michel ZAVALICHINE,...

Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°372 du 23 septembre 2014, l’arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, laquelle pose une limite à l’autonomie dont bénéficie un salarié placé sous le régime de la convention de forfait annuel en heures. Philippe PACOTTE, associé du département «...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°371 du 8 septembre 2014 un article sur l’obligation de l’employeur à veiller au niveau suffisant de formation de ses salariés pour exercer leurs emplois, même si ceux-ci n’ont formulé aucune demande de formation au cours de l’exécution de leur travail. Philippe PACOTTE, associé du...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°370 du 21 juillet 2014 une analyse du système de forfait-jours à l’aune de l’obligation, pour l’employeur, d’assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Anne-Charlotte RENUCCI, avocat,...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°369 du 7 juillet 2014 un article sur la rupture conventionnelle dans le cas d’un salarié déclaré apte avec réserve. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, analysent pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 369...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°368 du 23 juin 2014 une chronique concernant la responsabilité pénale des personnes morales. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Anne-Charlotte RENUCCI, avocat, ont passé en revue l’évolution de la responsabilité pénale des entreprises de...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°367 du 4 juin 2014 un article sur la rupture de confiance d’un employeur vis à vis d’un salarié rendant impossible le maintien de ce dernier dans l’entreprise. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Joan BLOCH, avocat, ont analysé pour le n°...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°366 du 22 mai 2014 un article expliquant que la mise à pied d’un salarié protégé n’est pas, en soi, constitutive d’un délit d’entrave. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Stéphanie DAGUERRE, avocat, exposent la problématique posée par la mise...