Actualités Droit social - Protection sociale

DELSOL Avocats a accompagné la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre de son investissement à travers la Banque des Territoires et pour le compte de l’Etat, via le Programme d’Investissements d’Avenir « Territoire d’Innovation », dans la société TokTokDoc. TokTokDoc propose des solutions de télémédecine clinique à destination des EHPAD et...

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont rédigé un article dans le n°514 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé "La notion de « préjudice nécessaire » : du principe à l’exception" Lire l’article

Elsa LEDERLIN cosigne avec Fanny LEDERLIN, essayiste, une tribune parue dans la rubrique Opinions du journal Le Monde en date du 16 février 2021. Elles y indiquent que les injonctions gouvernementales pour imposer le télétravail se font toujours plus intrusives dans la gestion des entreprises et rappellent que « manager » ce n’est pas gouverner....

Nombreux sont les dirigeants qui s’interrogent sur les enjeux de transformations qui s’imposent à leurs entreprises. Les conséquences d’un plan de transformation sur les salariés peuvent être autant positives que destructrices. Philippe PACOTTE, co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », chez DELSOL Avocats et Elisabeth...

Dans le cadre des formations DALLOZ, Elsa LEDERLIN animera les 10 et 11 février 2021 une formation sur le thème « Sécuriser les accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation ». En savoir plus

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO ont rédigé un article dans le n°512 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé "Du caractère temporaire par nature de l’emploi en cas de contrat de mission successif : contrôle du juge" Lire l’article

En réaction au rapport FROUIN rendu début décembre, Elsa LEDERLIN co-signe un article intitulé « Et si les travailleurs des plateformes devenaient intérimaires ? » paru dans Le Cercles Les Echos. Lire l’article

AvoSial, syndicat des avocats d’entreprise en droit social, publie un communiqué de presse à la suite de la parution du rapport FROUIN. Ce communiqué est le fruit de la réflexion de la commission « Plateformes et droit social » dont Elsa LEDERLIN est co-responsable. Lire le...

Elsa LEDERLIN interviendra le 4 décembre 2020 dans le cadre du colloque à distance organisé par l’AFDT, l’ENM, l’INTEFP et la Cour de Cassation sur le thème « Le pouvoir de direction de l’employeur à l’heure de la Covid ». Elle co-animera la table ronde dédiée au thème « La surveillance de l’activité des salariés » qui se tiendra de 10h30 à...

Jeudi 5 novembre 2020 de 10h00 à 11h00, DELSOL Avocats organise avec le cabinet EUREDIT un webinaire sur le thème : « Où en est-on des mesures d’adaptation pour faire face à la crise actuelle ? ». Activité partielle, activité partielle longue durée, accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, rupture conventionnelle,...

DELSOL Avocats a conseillé le groupe EDH, groupe d’enseignement supérieur privé, lors de l’acquisition de Cread Institut, école d’enseignement supérieur au métier d’architecte d’intérieur. Leader depuis 60 ans dans les domaines de la communication, du management artistique et culturel, du journalisme, du design graphique et de la création digitale, EDH...

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article dans le n° 501 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy relatif au congé parental à temps partiel. Lire l’article Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont rédigé un article dans le n° 503 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy relatif à l’obligation pour l’employeur de recherche de reclassement «...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Delphine BRETAGNOLLE évoque les mesures sociales à la disposition des entreprises pour faire face à la crise. Réécouter sa chronique

DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination au statut de Counsel de Léa ZÉRILLI du département « Droit fiscal », Raphaël ORY du département « Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés » et l’arrivée de Cécile BUZY, Counsel, au sein du département « Droit social - Protection sociale ». Léa ZÉRILLI intervient auprès de particuliers et de groupes...

DELSOL Avocats a accompagné NEW MT, une société contrôlée par l’actionnaire historique de KING JOUET, leader dans le secteur européen du jouet, et dirigée par Philippe GUEYDON, dans le cadre de son offre de reprise de l’enseigne belge du jouet MAXI TOYS (200 magasins majoritairement en France et en Belgique) placée en procédure de réorganisation...

En collaboration avec l’IDAF (Institut des Dirigeants d’Associations & Fondations), Elsa LEDERLIN, associée co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », interviendra mercredi 15 septembre dans le cadre du webinaire « Le télétravail : droit pour les salariés et/ou mode d’organisation pour l’employeur ? », qui se tiendra de...

DELSOL Avocats a accompagné Frénéhard & Michaux, groupe industriel français majeur spécialisé dans les solutions antichute et la protection du travail en hauteur, lors de l’acquisition d’une participation majoritaire dans la société Gamesystem, qui conçoit, fabrique et met en œuvre des solutions de protection contre les chutes de hauteur sur des...

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 8 classements du Legal 500 Paris 2020 : Les Régions - Tier 1 - « Fondé à Lyon, Delsol Avocats est réputé au plan national. Le cabinet réunit un total d’environ 120 avocats répartis entre ses implantations lyonnaise et parisienne. Le bureau parisien a connu une forte croissance ces dernières années et...

DELSOL Avocats vous tient informés des dernières actualités relatives à la crise sanitaire actuelle. Nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller au mieux de vos intérêts dans ce contexte particulier. Vous trouverez aux liens ci-dessous les réponses aux questions que vous pouvez vous poser : Le Covid-19 et le monde du travail Les...

En regard des dernières évolutions de la situation liée au Covid-19 et aux annonces gouvernementales, nous tenons à vous informer en toute transparence des mesures qui ont été anticipées et qui sont mises en place au sein de notre Cabinet. Nous disposons des capacités informatiques et techniques nous permettant d’assurer le traitement des dossiers à...