Actualités Contentieux des affaires

Thomas AMICO vient renforcer le département « Contentieux des affaires » de DELSOL Avocats en tant qu’Associé. Déjà doté de 11 avocats dont 3 associés et un counsel, le département « Contentieux des affaires » conseille et défend des entreprises françaises et étrangères ainsi que leurs dirigeants et les accompagne en matière de stratégie et d’actions...

La loi impose aux entreprises d’évaluer le risque de corruption inhérent à leurs relations avec les tiers (fournisseurs, distributeurs, sous-traitants...). Comment identifier ces tiers ? Comment évaluer au mieux la relation ? Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette quatrième et dernière vidéo de la série consacrée à la conformité. DELSOL Avocats...

La cartographie des risques est l’un des piliers sur lesquels repose la loi Sapin II, c’est la base sur laquelle bâtir un plan de conformité solide. L’Agence française anticorruption édicte une méthodologie précise reposant sur l’identification des rôles de chacun ainsi que des risques. Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette troisième vidéo d’une...

La loi Sapin II a créé l’Agence française anticorruption (AFA), qui est dotée de pouvoirs de contrôle et de sanction et met en évidence trois points de vigilance. Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette deuxième vidéo d’une série de 4 dédiée à la conformité. DELSOL Avocats développe d’autre part une offre « Conformité & éthique des affaires »...

La loi Sapin II impose aux entreprises de mettre en place des mesures de prévention de la corruption. Quel champ d’application ? Quelles sanctions ? Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette première vidéo d’une série de 4 dédiée à la conformité. DELSOL Avocats développe d’autre part une offre « Conformité & éthique des affaires » accessible ici...

DELSOL Avocats a accompagné NEW MT, une société contrôlée par l’actionnaire historique de KING JOUET, leader dans le secteur européen du jouet, et dirigée par Philippe GUEYDON, dans le cadre de son offre de reprise de l’enseigne belge du jouet MAXI TOYS (200 magasins majoritairement en France et en Belgique) placée en procédure de réorganisation...

En regard des dernières évolutions de la situation liée au Covid-19 et aux annonces gouvernementales, nous tenons à vous informer en toute transparence des mesures qui ont été anticipées et qui sont mises en place au sein de notre Cabinet. Nous disposons des capacités informatiques et techniques nous permettant d’assurer le traitement des dossiers à...

Dans le contexte particulier lié à l’épidémie actuelle de Covid-19, d’importantes mesures restrictives ont été ordonnées. Au-delà de l’aspect sanitaire de ces événements, tragique et évidemment prioritaire sur toute autre considération, se dessinent pour les acteurs de l’économie d’importantes difficultés juridiques. DELSOL Avocats vous accompagne pas à...

DELSOL Avocats vous convie mercredi 20 mai 2020 à 14h30 à un webinaire consacré aux premiers retours d’expérience post confinement sur les aspects pratiques de la reprise d’activité au plan juridique et sanitaire. Le webinaire sera animé par Elsa LEDERLIN, associée co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », et Alexis CHABERT,...

DELSOL Avocats vous convie mercredi 29 avril 2020 à 16h00 à un webinaire consacré aux aspects juridiques et aux questions liées à la santé au travail dans la perspective de la reprise de l’activité post confinement. Le webinaire sera animé par Elsa LEDERLIN, associée co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », et Alexis CHABERT,...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Pierre-Marie DURADE-REPLAT évoque la vie contractuelle en période d’épidémie. Réécouter sa chronique

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipe a été récompensée dans les catégories suivantes : Droit Commercial & Contrats commerciaux : Trophée d’or Fusions <50M€ : Trophée d’or Immobilier - Construction : Trophée d’argent Fiscalité des...

Le respect de la réglementation anticorruption française et internationale est devenu un enjeu juridique et économique incontournable. Faire appel à des intermédiaires ou des partenaires locaux pour les besoins de son développement international, référencer un nouveau fournisseur, avoir recours aux cadeaux et aux invitations, envisager un...

DELSOL Avocats organise, mardi 7 janvier 20120, de 10h00 à 11h00, un webinaire sur le thème : "Les pactes d’actionnaires". Ce webinaire clôturera le cycle dédié aux enjeux juridiques du Private Equity. Il sera animé par Emmanuel KAEPPELIN, associé du département " Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés ", et Alexis CHABERT, associé du département...

DELSOL Avocats organise, mardi 3 décembre 2019, de 10h00 à 11h00, un webinaire sur le thème : "Le devoir d’information dans les processus d’acquisition et de cession". Un cycle de 3 webinaires est dédié aux enjeux juridiques du Private Equity sur les aspects légaux et contentieux des opérations de Private Equity. Ce webinaire sera animé par Emmanuel...

Dans le cadre du séminaire e-Juris, Alexis CHABERT signe un article dans La Semaine Juridique, en date du 28 octobre 2019, intitulé : "Justice prédictive et évolution du métier d’avocat". Lire l’article

DELSOL Avocats organise mardi 5 novembre 2019 de 10h00 à 11h00 un webinaire sur le thème : "Le devoir d’information dans les processus d’acquisition et de cession". Un cycle de 3 webinaires sera dédié aux enjeux juridiques du Private Equity sur les aspects légaux et contentieux des opérations de Private Equity. Ce webinaire sera animé par Emmanuel...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Alexis CHABERT nous parle des nouvelles technologies/legaltechs. Réécouter sa chronique

Alexis CHABERT et Edouard de MELLON signent un article intitulé « Sur la réforme des pratiques restrictives de concurrence » paru dans Le Tout Lyon en date du 7 septembre 2019. Lire l’article

DELSOL Avocats organise le 2 juillet 2019 de 10h00 à 11h00 un webinaire présenté par Gilles VERMONT sur le thème « La conformité, outil de maîtrise du risque judiciaire ». La France s’est dotée ces dernières années d’un dispositif juridique conséquent : création de l’Agence Française Anticorruption (AFA), protection des lanceurs d’alertes, obligation de...