Actualités Contentieux civil et commercial

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Podcast de Thomas AMICO par ANOMIA

Thomas AMICO a répondu aux questions de Valentin TONTI BERNARD dans le cadre d’un podcast réalisé par ANOMIA. Ils y ont évoqué le parcours de Thomas, le chemin vers l’association, le développement de clientèle en tant que collaborateur en cabinet anglo-saxon puis en tant qu’associé en cabinet français, le positionnement qu’il a choisi sur le marché, la...

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10/06/2021 - WEBINAIRE - Recueillir et traiter les alertes internes

DELSOL Avocats organise jeudi 10 juin 2021 de 9h00 à 10h00, aux côtés de la société EQS Group, un webinaire sur le thème « Recueillir et traiter les alertes internes ». Toutes les organisations de plus de 50 salariés doivent disposer d’une procédure de recueil d’alertes internes, sous peine de sanctions pénales notamment. DELSOL Avocats, en partenariat...

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Suspension des recommandations émanant du ministère des solidarités et de la santé relatives à l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD

Sur la base des arguments développés par Jean-Philippe DELSOL et Alexis CHABERT, et avec le concours efficace de leur confrère Louis Boré, avocat aux Conseils, le Conseil d’Etat a ordonné le 3 mars 2021 la suspension de l’exécution des recommandations du ministère des solidarités et de la santé interdisant à tous les résidents des établissements...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats obtient une relaxe dans l’affaire des faux sacs Hermès

A l’issue d’une longue procédure impliquant près de 30 prévenus, la 11ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a prononcé de lourdes condamnations et une seule relaxe au bénéfice d’un client du cabinet En 2011, Hermès International et Hermès Sellier ont déposé plainte suite à la découverte de contrefaçons de sacs « Birkin ». L’enquête...

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03/03/2021 - WEBINAIRE - Etes-vous prêt pour votre prochain contrôle AFA ?

L’agence française anticorruption (« AFA »), instituée par la loi Sapin 2, est le symbole de la lutte anticorruption en France. Ce webinaire a pour objectif de présenter succinctement le rôle et l’organisation de l’AFA et d’aborder ensuite les procédures de contrôle qu’elle est susceptible de mettre en œuvre ainsi que les sanctions qui peuvent...

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19/01/2021 - WEBINAIRE - Fraude au président : Avoir les bons réflexes !

On pourrait tous penser naïvement être à l’abri de ce type de fraude, sans doute la plus ancienne de l’ère cybercriminelle et pourtant la crise sanitaire mondiale révèle les faiblesses des entreprises à pouvoir les déjouer. On assiste ainsi depuis quelques mois à une véritable recrudescence de ces fraudes qui coûtent chaque année des millions d’euros aux...

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Matinale Radio Classique - Cybercriminalité & Covid-19

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Thomas AMICO évoque la recrudescence de la cybercriminalité en période de Covid-19. Réécouter sa chronique

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Le département « Contentieux des affaires » de DELSOL Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée de Thomas AMICO

Thomas AMICO vient renforcer le département « Contentieux des affaires » de DELSOL Avocats en tant qu’Associé. Déjà doté de 11 avocats dont 3 associés et un counsel, le département « Contentieux des affaires » conseille et défend des entreprises françaises et étrangères ainsi que leurs dirigeants et les accompagne en matière de stratégie et d’actions...

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La conformité en vidéo - Episode 4 - L’évaluation des tiers

La loi impose aux entreprises d’évaluer le risque de corruption inhérent à leurs relations avec les tiers (fournisseurs, distributeurs, sous-traitants...). Comment identifier ces tiers ? Comment évaluer au mieux la relation ? Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette quatrième et dernière vidéo de la série consacrée à la conformité. DELSOL Avocats...

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La conformité en vidéo - Episode 3 - La cartographie des risques

La cartographie des risques est l’un des piliers sur lesquels repose la loi Sapin II, c’est la base sur laquelle bâtir un plan de conformité solide. L’Agence française anticorruption édicte une méthodologie précise reposant sur l’identification des rôles de chacun ainsi que des risques. Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette troisième vidéo d’une...

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La conformité en vidéo - Episode 2 - Le contentieux de la conformité

La loi Sapin II a créé l’Agence française anticorruption (AFA), qui est dotée de pouvoirs de contrôle et de sanction et met en évidence trois points de vigilance. Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette deuxième vidéo d’une série de 4 dédiée à la conformité. DELSOL Avocats développe d’autre part une offre « Conformité & éthique des affaires »...

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La conformité en vidéo - Episode 1 - La loi Sapin II

La loi Sapin II impose aux entreprises de mettre en place des mesures de prévention de la corruption. Quel champ d’application ? Quelles sanctions ? Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette première vidéo d’une série de 4 dédiée à la conformité. DELSOL Avocats développe d’autre part une offre « Conformité & éthique des affaires » accessible ici...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Reprise de MAXI TOYS par l’actionnaire historique de KING JOUET

DELSOL Avocats a accompagné NEW MT, une société contrôlée par l’actionnaire historique de KING JOUET, leader dans le secteur européen du jouet, et dirigée par Philippe GUEYDON, dans le cadre de son offre de reprise de l’enseigne belge du jouet MAXI TOYS (200 magasins majoritairement en France et en Belgique) placée en procédure de réorganisation...

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Plus que jamais à vos côtés

En regard des dernières évolutions de la situation liée au Covid-19 et aux annonces gouvernementales, nous tenons à vous informer en toute transparence des mesures qui ont été anticipées et qui sont mises en place au sein de notre Cabinet. Nous disposons des capacités informatiques et techniques nous permettant d’assurer le traitement des dossiers à...

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Covid 19, DELSOL Avocats vous accompagne pas à pas

Dans le contexte particulier lié à l’épidémie actuelle de Covid-19, d’importantes mesures restrictives ont été ordonnées. Au-delà de l’aspect sanitaire de ces événements, tragique et évidemment prioritaire sur toute autre considération, se dessinent pour les acteurs de l’économie d’importantes difficultés juridiques. DELSOL Avocats vous accompagne pas à...

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20/05/2020 - WEBINAIRE - Reprise d’activité en présentiel ou poursuite du télétravail : faire face au réel et préparer la suite

DELSOL Avocats vous convie mercredi 20 mai 2020 à 14h30 à un webinaire consacré aux premiers retours d’expérience post confinement sur les aspects pratiques de la reprise d’activité au plan juridique et sanitaire. Le webinaire sera animé par Elsa LEDERLIN, associée co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », et Alexis CHABERT,...

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29/04/2020 - WEBINAIRE - Les aspects juridiques et les questions liées à la santé au travail lors de la reprise d’activité post confinement

DELSOL Avocats vous convie mercredi 29 avril 2020 à 16h00 à un webinaire consacré aux aspects juridiques et aux questions liées à la santé au travail dans la perspective de la reprise de l’activité post confinement. Le webinaire sera animé par Elsa LEDERLIN, associée co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », et Alexis CHABERT,...

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Matinale Radio Classique - Contrats & épidémie

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Pierre-Marie DURADE-REPLAT évoque la vie contractuelle en période d’épidémie. Réécouter sa chronique

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DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipe a été récompensée dans les catégories suivantes : Droit Commercial & Contrats commerciaux : Trophée d’or Fusions <50M€ : Trophée d’or Immobilier - Construction : Trophée d’argent Fiscalité des...

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02/04/2020 - WEBINAIRE - Actualité du contentieux de la conformité

Le respect de la réglementation anticorruption française et internationale est devenu un enjeu juridique et économique incontournable. Faire appel à des intermédiaires ou des partenaires locaux pour les besoins de son développement international, référencer un nouveau fournisseur, avoir recours aux cadeaux et aux invitations, envisager un...

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