Actualités Données personnelles

L’Institut Droit et Santé (IDS) organise un colloque le mardi 20 mars 2018 de 9h à 18h sur le thème « Big Data en santé ». Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associé responsable du département « Données personnelles », interviendra plus précisément sur la thématique suivante : « L’encadrement juridique des pratiques d’aujourd’hui et de demain ». Pour consulter le...

La nouvelle procédure de certification des hébergeurs de données personnelles de santé qui remplacera demain l’agrément actuel consacre l’importance du sujet de la sécurité des bases de données de santé et acquiert désormais une dimension européenne en accord avec l’esprit du Règlement européen sur la protection des données personnelles. Télécharger...

26 février 2018 – Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable du département Données personnelles chez DELSOL Avocats, a été désignée Correspondant Informatique et Libertés par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) dans l’attente d’être nommée Délégué à la Protection des Données (Data Privacy Officer). La perspective de l’entrée en application...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE décrypte les conséquences de l’application des dispositions du règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 sur les données de santé, dans un article paru aux éditions Dalloz IP/IT du mois de mai 2017 Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associé et responsable du département « Données personnelles » décrypte, dans un...

Le G29 publie des lignes directrices sur l’étude d’impact relative à la protection des données. Le groupe de travail de l’article 29 [1] sur la protection des données a adopté, le 4 avril 2017, des lignes directrices sur l’analyse d’impact, permettant de déterminer plus précisément les types de traitements concernés et les méthodes à retenir pour les...

Un décret adopté le 27 mars 2017 [6], après avis de la CNIL [7], détermine les conditions d’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (« NIR ») comme identifiant national de santé (« INS »). La question de l’utilisation du NIR [8] comme identifiant national de santé nourrit les débats depuis de...

DELSOL Avocats est heureux d’accueillir aujourd’hui Jeanne BOSSI MALAFOSSE en qualité d’associée responsable du nouveau département dédié à la protection des données personnelles. Le rôle de la « data » dans l’économie et la définition d’une stratégie pour la gérer et l’exploiter de façon optimale constituent aujourd’hui une des préoccupations majeures de tous...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT d’avril 2016 une analyse des dispositions de la loi de modernisation du système de santé Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée du département « Données personnelles », explique dans un article paru dans la revue Dalloz IP/IT en avril 2016, les nouvelles dispositions découlant de la loi du 26...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT de septembre 2016 une analyse d’une décision du Conseil d’État portant sur l’autorisation d’accès à la base de données du SNIIRAM Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée du département « Données personnelles », commente dans une analyse parue dans la revue Dalloz IP/IT en septembre 2016, un récent arrêt du...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Lexis Nexis Juris Classeur d’octobre 2016 une étude portant sur le développement du numérique dans le secteur de la santé Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée du département « Données personnelles », expose dans un article paru dans l’édition Communication – Commerce électronique de la revue Lexis Nexis Juris...