Actualités Fiscalité des entreprises

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17/03/2023 -WEBINAIRE - Maîtrisez-vous les impacts fiscaux de la facturation électronique obligatoire ?

Les entreprises françaises assujetties à la TVA devront adopter le format de la facture électronique obligatoire d’ici 2024. Afin d’anticiper cette réforme et se préparer dans les meilleures conditions, un webinaire intitulé : "Maîtrisez-vous les impacts fiscaux de la facturation électronique obligatoire ?" est programmé le 17 mars 2023, de 10h45 à...

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Livre Blanc « Mission possible 2.0.2.3. : soyez prêt pour la facture électronique »

Jean-François DEFUDES a contribué au Livre Blanc « Mission possible 2.0.2.3. : soyez prêt pour la facture électronique » en collaboration avec Yooz (n°1 français de la dématérialisation achats et factures). Il a rédigé notamment la rubrique « Le point de vue de l’expert ». 👉 Lire le Livre...

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DELSOL Avocats a conseillé le management de Comptoir Rhodanien et Siparex dans le cadre d’un MBO

Le spécialiste des fruits d’été, Comptoir Rhodanien, restructure son actionnariat dans le cadre d’un MBO. Christophe Soulhiard, PDG, réduit sa participation au profit du management, qui se relie, et de cadres de l’entreprise qui entrent au capital. Les actionnaires historiques (Siparex MidCap, Carvest et Casra Capital) réinjectent une partie de leur...

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12/01/23 - Petit-déjeuner - Loi de finances 2023

DELSOL Avocats vous convie, le jeudi 12 janvier 2023, à un petit-déjeuner afin de présenter la loi de finances 2023. Nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2023 intéressant les particuliers et les entreprises liées notamment à la suppression de la CVAE, l’assouplissement du régime des apports-attributions, diverses...

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17/01/2023 - WEBINAIRE - Loi de finances 2023

Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition et vous proposons de vous exposer les mesures importantes de la loi de finances 2023 pour les entreprises et leurs dirigeants, les avancées...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé les cédants de Njuko lors son acquisition par le groupe ASICS

DELSOL Avocats a conseillé les cédants de Njuko, plateforme d’inscription à des courses sportives, lors son acquisition par l’équipementier japonais ASICS. Créée en 2012, Njuko est leader sur le marché européen de la gestion des inscriptions en ligne aux événements d’endurance. Son application facilite la saisie, l’enregistrement et la gestion des données...

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Séminaire IFIS - Actualités fiscales générales et sectorielles des entreprises du médicament : nouveautés et enjeux

Julien MONSENEGO et Céline VIAULT interviendront le mercredi 14 décembre 2022, dans le cadre du séminaire « Actualités fiscales générales et sectorielles des entreprises du médicament : nouveautés et enjeux » organisé par IFIS Séminaires aux Salons Hoche à Paris, lors d’une conférence intitulée : « Actualités des dispositifs fiscaux incitatifs à...

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DELSOL Avocats a accompagné Capelia dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au capital d’Handishare

DELSOL Avocats a accompagné le fonds d’investissement Capelia dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au capital d’Handishare, spécialiste de l’insertion et de l’intérim au profit de travailleurs en situation de handicap, qui entame ainsi une nouvelle phase de développement. DELSOL Avocats a accompagné Capelia dans le cadre de la mise...

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DELSOL Avocats a conseillé les investisseurs dans le cadre du MBO sur F2A

DELSOL Avocats a conseillé les fonds France Nucléaire (géré par Siparex), BNP Développement et Garibaldi Participations dans le cadre d’un MBO sur F2A, spécialiste des composants pour la ventilation. DELSOL Avocats a accompagné les investisseurs dans le contexte de cette opération avec une équipe pluridisciplinaire composée de Emmanuel Kaeppelin,...

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DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit LYON Rhône-Alpes

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Lyon par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Droit public : Trophée d’argent Environnement : Trophée de bronze Fiscal : Trophée de bronze Ces récompenses sont d’autant plus appréciables qu’elles sont le...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Maped lors de l’acquisition de Juratoys

Maped, groupe international français parmi les acteurs de référence des fournitures scolaires et de coloriage, a fait l’acquisition de Juratoys, spécialiste français des jeux et jouets en bois et carton. Le groupe Maped distribue ses marques dans plus de 120 pays (75% du CA réalisé à l’export), possède 17 filiales dans le monde et emploie 1600...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Cap Vert lors de l’acquisition de Duc & Préneuf Bourgogne

Cap Vert, société du portefeuille d’Ambienta (investisseur européen spécialisé dans la durabilité environnementale), étend son maillage territorial avec l’acquisition de Duc & Préneuf Bourgogne. Fondée en 1989 à Dijon, Duc & Préneuf Bourgogne réalise l’essentiel de son activité dans la création d’espaces verts. Avec l’acquisition de cet acteur...

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Contrôle fiscal : les prix de transfert au centre des discussions

Julien MONSENEGO a participé à la table ronde d’Option Droit & Affaires intitulée « Contrôle fiscal : les prix de transfert au centre des discussions » dans le Magazine Option Finance/Option Droit & Affaires, en date du 5 septembre 2022. 👉 Lire l’analyse

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Facturation électronique ou comment anticiper une réforme à fort impact sur l’organisation des entreprises

Jean-François DEFUDES a rédigé un article intitulé « Facturation électronique ou comment anticiper une réforme à fort impact sur l’organisation des entreprises » dans le Magazine Option Finance/Option Droit & Affaires, en date du 5 septembre 2022. 👉 Lire l’article

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27/09/2022 - WEBINAIRE - Facturation électronique : décryptage des enjeux de la réforme & point sur les dernières actualités

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème de la « Facturation électronique : décryptage des enjeux de la réforme & point sur les dernières actualités » mardi 27 septembre, de 11h00 à 12h00. Ce webinaire sera animé par Jean-François DEFUDES, associé. 🖊 S’inscrire au...

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Inflation et barème d’imposition sur le revenu

Frédéric DOUET a rédigé une tribune dans le journal Les Echos du 1er septembre 2022 intitulée « Inflation et barème d’imposition sur le revenu ». 👉 Lire l’article

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DELSOL Avocats a conseillé NEYCO dans le cadre de sa cession au groupe industriel français HEF

DELSOL Avocats a conseillé NEYCO, acteur clé dans la conception, l’achat et la commercialisation de matériaux dédiés aux couches minces, réputé pour son savoir-faire dans le vide et l’ultra-vide, dans le cadre de sa cession au groupe industriel français HEF, expert mondial de l’ingénierie des matériaux de surface. Spécialiste depuis plus de 50 ans dans...

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Holding animatrice : l’obscure clarté qui tombe de l’article 787 B du CGI

Frédéric DOUET a rédigé une chronique dans la Revue de Jurisprudence Fiscale Francis Lefebvre intitulée « Holding animatrice : l’obscure clarté qui tombe de l’article 787 B du CGI » (RJF 8-9/2022, p. 14 et s.). 👉 Consulter le sommaire de la revue 👉 Lire un extrait de la...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats annonce l’arrivée du Professeur Frédéric Douet en tant que Senior Counsel au sein de la pratique fiscale

Le Professeur Frédéric Douet rejoint DELSOL Avocats en tant que Senior Counsel afin d’apporter son expertise aux équipes « Droit & fiscalité du patrimoine » et « Fiscalité des entreprises ». Docteur de l’Université de Rouen où il a soutenu une thèse intitulée « Contribution à l’étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français » en 1996, il...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé REALITES lors de son augmentation de capital

DELSOL Avocats a accompagné REALITES, groupe de développement territorial coté sur Euronext Growth fondé en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son PDG, intervenant en France et en Afrique (Maroc et Sénégal) et comptant plus de 900 collaborateurs, lors de de son augmentation de capital réservée d’un montant total de 35 M€ au prix de 45 € par action. Cette...

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