Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article intitulé « Le salarié qui a adhéré au CSP peut‐il se prévaloir du non‐respect par l’employeur du délai d’envoi de la lettre de licenciement ? » dans le n° 549 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 octobre 2022. 👉 Lire...
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- 11 octobre 2022
- Philippe PACOTTE, Raphaëlle LEROY
- Droit social - Protection sociale
- 21 septembre 2022
- Philippe PACOTTE, Arthur LAMPERT
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Pas de consultation du CSE d’établissement sur des mesures concernant plusieurs établissements » dans le n° 548 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 23 septembre 2022. 👉 Lire l’article
Lire- 19 septembre 2022
- Julien MONSENEGO
- Fiscalité des entreprises
Julien MONSENEGO a participé à la table ronde d’Option Droit & Affaires intitulée « Contrôle fiscal : les prix de transfert au centre des discussions » dans le Magazine Option Finance/Option Droit & Affaires, en date du 5 septembre 2022. 👉 Lire l’analyse
Lire- 19 septembre 2022
- Jean-François DEFUDES
- Fiscalité des entreprises
Jean-François DEFUDES a rédigé un article intitulé « Facturation électronique ou comment anticiper une réforme à fort impact sur l’organisation des entreprises » dans le Magazine Option Finance/Option Droit & Affaires, en date du 5 septembre 2022. 👉 Lire l’article
Lire- 16 septembre 2022
- Philippe MALIKIAN
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés
Philippe MALIKIAN a été interviewé par Le Nouvel Economiste pour l’article « La gestion de l’incertitude dans les négociations M&A » paru le 16 septembre 2022. Lire l’article
Lire- 15 septembre 2022
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE ont rédigé un article intitulé « La résiliation judiciaire à l’épreuve du temps » dans le n° 547 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 14 septembre 2022. 👉 Lire l’article
Lire- 1er septembre 2022
- Frédéric DOUET
- Droit & fiscalité du patrimoine, Fiscalité des entreprises
Frédéric DOUET a rédigé une tribune dans le journal Les Echos du 1er septembre 2022 intitulée « Inflation et barème d’imposition sur le revenu ». 👉 Lire l’article
LireFrédéric DOUET a rédigé une chronique dans la Revue de Jurisprudence Fiscale Francis Lefebvre intitulée « Holding animatrice : l’obscure clarté qui tombe de l’article 787 B du CGI » (RJF 8-9/2022, p. 14 et s.). 👉 Consulter le sommaire de la revue 👉 Lire un extrait de la...
Lire- 27 juillet 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Apolline LEFAURE
- Données personnelles
Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE ont rédigé un article intitulé « Google Analytics : un outil non conforme au RGPD » pour le blog Predictice. Lire l’article
Lire- 13 juillet 2022
- Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI, Eve DAUVOIS, Sophie MORAINE
- Droit & fiscalité du patrimoine
La revue Ingénierie Patrimoniale publie dans son numéro de Juillet 2022 un article de Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI, Eve DAUVOIS et Sophie MORAINE intitulé « Les opérations d’apport-cession ». Aperçu de l’article Lire l’article en ligne
Lire- 13 juillet 2022
- Mathieu LE TACON, Justine MARLOT
- Droit & fiscalité du patrimoine
La revue Ingénierie Patrimoniale publie dans son numéro de Juillet 2022 un article de Mathieu LE TACON et Justine MARLOT intitulé « Les modalités d’externalisation d’actifs avant la cession de l’entreprise ». Aperçu de l’article Lire l’article en ligne
Lire- 23 juin 2022
- Philippe PACOTTE, Solène BOROCCO
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO commentent un arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2022, dans le n° 544 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 20 juin 2022. 👉Lire l’article
Lire- 1er juin 2022
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Pierre DELICATA a rédigé un article « Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises » paru dans la revue Associations mode d’emploi le 31 mai 2022. 👉Lire l’article
LireNicolas NIEL a rédigé un article « Le contrat d’engagement jeune, une nouveauté ? » paru dans la revue Associations mode d’emploi le 31 mai 2022. 👉Lire l’article
LireMarie MAGRO a rédigé un article « Projection de films dans un cadre associatif : respectez les règles ! » paru dans la revue Associations mode d’emploi le 31 mai 2022. 👉 Lire l’article
LireLa nouvelle édition du magazine MEDEF Paris a publié, dans son numéro d’avril/mai 2022, un article d’Amaury DUMAS-MARZE et Manuel WINGERT intitulé « Les entreprises n’ont pas vécu la crise de la même manière ». 👉Aperçu de l’article
LireXavier DELSOL analyse, dans une interview parue sur Les Echos.fr du 27 avril 2022, la progression du mécénat sur la décennie, à l’issue d’une enquête du réseau "Recherches & Solidarités" dévoilée par Les Echos. 👉En savoir plus
Lire- 14 avril 2022
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de cassation du 16 février 2022, dans le n° 539 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 5 avril 2022. 👉Lire l’article
Lire- 29 mars 2022
- Jean-François DEFUDES
- Fiscalité des entreprises
Jean-François DEFUDES a corédigé une Tribune dans Le Monde du Chiffre aux côtés de François LACAS, Directeur des opérations adjoint chez Yooz (Solution de dématérialisation des factures fournisseurs). Leur article est paru le 29 mars 2022 et s’intitule « Facturation électronique : anticipez pour l’adopter en douceur ». Lire...
LireMayeul Fournier de Saint Jean a rédigé un article « Finance durable : un cadre réglementaire en ébullition pour les entreprises et les investisseurs » paru dans Le Tout Lyon du 26 mars 2022. L’article est accessible ici
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