Revue de Presse (2022)

Archives

Inflation et barème d’imposition sur le revenu

Frédéric DOUET a rédigé une tribune dans le journal Les Echos du 1er septembre 2022 intitulée « Inflation et barème d’imposition sur le revenu ». 👉 Lire l’article

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Holding animatrice : l’obscure clarté qui tombe de l’article 787 B du CGI

Frédéric DOUET a rédigé une chronique dans la Revue de Jurisprudence Fiscale Francis Lefebvre intitulée « Holding animatrice : l’obscure clarté qui tombe de l’article 787 B du CGI » (RJF 8-9/2022, p. 14 et s.). 👉 Consulter le sommaire de la revue 👉 Lire un extrait de la...

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Google Analytics : un outil non conforme au RGPD

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE ont rédigé un article intitulé « Google Analytics : un outil non conforme au RGPD » pour le blog Predictice. Lire l’article

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Les opérations d’apport-cession

La revue Ingénierie Patrimoniale publie dans son numéro de Juillet 2022 un article de Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI, Eve DAUVOIS et Sophie MORAINE intitulé « Les opérations d’apport-cession ». Aperçu de l’article Lire l’article en ligne

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Les modalités d’externalisation d’actifs avant la cession de l’entreprise

La revue Ingénierie Patrimoniale publie dans son numéro de Juillet 2022 un article de Mathieu LE TACON et Justine MARLOT intitulé « Les modalités d’externalisation d’actifs avant la cession de l’entreprise ». Aperçu de l’article Lire l’article en ligne

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Nullité relative de la convention de forfait en heures

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO commentent un arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2022, dans le n° 544 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 20 juin 2022. 👉Lire l’article

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Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises

Pierre DELICATA a rédigé un article « Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises » paru dans la revue Associations mode d’emploi le 31 mai 2022. 👉Lire l’article

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Le contrat d’engagement jeune, une nouveauté ?

Nicolas NIEL a rédigé un article « Le contrat d’engagement jeune, une nouveauté ? » paru dans la revue Associations mode d’emploi le 31 mai 2022. 👉Lire l’article

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Projection de films dans un cadre associatif : respectez les règles !

Marie MAGRO a rédigé un article « Projection de films dans un cadre associatif : respectez les règles ! » paru dans la revue Associations mode d’emploi le 31 mai 2022. 👉 Lire l’article

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Redressement et retournement des entreprises

La nouvelle édition du magazine MEDEF Paris a publié, dans son numéro d’avril/mai 2022, un article d’Amaury DUMAS-MARZE et Manuel WINGERT intitulé « Les entreprises n’ont pas vécu la crise de la même manière ». 👉Aperçu de l’article

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Xavier DELSOL interviewé dans Les Echos du 27 avril 2022, sur la progression du mécénat d’entreprises

Xavier DELSOL analyse, dans une interview parue sur Les Echos.fr du 27 avril 2022, la progression du mécénat sur la décennie, à l’issue d’une enquête du réseau "Recherches & Solidarités" dévoilée par Les Echos. 👉En savoir plus

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Fin de la période de protection d’un salarié protégé et persistance du comportement fautif, le licenciement doit‐il être soumis à l’autorisation de l’inspection du travail ?

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de cassation du 16 février 2022, dans le n° 539 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 5 avril 2022. 👉Lire l’article

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Facturation électronique : anticipez pour l’adopter en douceur

Jean-François DEFUDES a corédigé une Tribune dans Le Monde du Chiffre aux côtés de François LACAS, Directeur des opérations adjoint chez Yooz (Solution de dématérialisation des factures fournisseurs). Leur article est paru le 29 mars 2022 et s’intitule « Facturation électronique : anticipez pour l’adopter en douceur ». Lire...

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Finance durable : un cadre réglementaire en ébullition pour les entreprises et les investisseurs

Mayeul Fournier de Saint Jean a rédigé un article « Finance durable : un cadre réglementaire en ébullition pour les entreprises et les investisseurs » paru dans Le Tout Lyon du 26 mars 2022. L’article est accessible ici

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Economie Sociale et Solidaire : DELSOL Avocats partenaire de l’innovation

Alexis BECQUART, Laurent BUTSTRAËN, Xavier DELSOL et Lionel DEVIC ont répondu aux questions du Figaro Partner dans le numéro du 22 mars 2022. Lire l’article

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Les chartes d’entreprise

Arthur LAMPERT a rédigé un article paru dans la revue Bulletin Joly Travail n° 3 (mars 2022), intitulé : "La charte sur le télétravail". 👉Lire l’article

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La rémunération des jours de dépassement des conventions de forfait en jours

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO-DILLIES commentent un arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 2022, dans le n° 537 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 4 mars 2022, relatif à la rémunération des jours de dépassement des conventions de forfait en jours. 👉Lire...

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Etablir une convention de prêt d’argent entre deux associations

Pierre DELICATA signe un article intitulé « Etablir une convention de prêt d’argent entre deux associations » paru dans Associations mode d’emploi (n°236 - Février 2022). Lire l’article

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Liberté d’expression du salarié lanceur d’alerte : ultimes précisions prétoriennes avant réforme législative !

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT commentent un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022, dans le n° 536 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 21 février 2022, relatif à la liberté d’expression du salarié lanceur d’alerte : ultimes précisions prétoriennes avant réforme législative !. Lire...

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Nouveautés relatives aux fonds de dotation

Lionel DEVIC et Marie MAGRO ont contribué à la rédaction du dossier Juris Associations n°653 "Gar(d)e à vous !" sur les principes républicains. Leur focus s’intitule "Nouveautés relatives aux fonds de dotation" (p. 30). En savoir plus

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