Revue de Presse (2022)

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Economie Sociale et Solidaire : DELSOL Avocats partenaire de l’innovation

Alexis BECQUART, Laurent BUTSTRAËN, Xavier DELSOL et Lionel DEVIC ont répondu aux questions du Figaro Partner dans le numéro du 22 mars 2022. Lire l’article

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Les chartes d’entreprise

Arthur LAMPERT a rédigé un article paru dans la revue Bulletin Joly Travail n° 3 (mars 2022), intitulé : "La charte sur le télétravail". 👉Lire l’article

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La rémunération des jours de dépassement des conventions de forfait en jours

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO-DILLIES commentent un arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 2022, dans le n° 537 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 4 mars 2022, relatif à la rémunération des jours de dépassement des conventions de forfait en jours. 👉Lire...

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Etablir une convention de prêt d’argent entre deux associations

Pierre DELICATA signe un article intitulé « Etablir une convention de prêt d’argent entre deux associations » paru dans Associations mode d’emploi (n°236 - Février 2022). Lire l’article

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Liberté d’expression du salarié lanceur d’alerte : ultimes précisions prétoriennes avant réforme législative !

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT commentent un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022, dans le n° 536 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 21 février 2022, relatif à la liberté d’expression du salarié lanceur d’alerte : ultimes précisions prétoriennes avant réforme législative !. Lire...

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Nouveautés relatives aux fonds de dotation

Lionel DEVIC et Marie MAGRO ont contribué à la rédaction du dossier Juris Associations n°653 "Gar(d)e à vous !" sur les principes républicains. Leur focus s’intitule "Nouveautés relatives aux fonds de dotation" (p. 30). En savoir plus

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Associations culturelles et à objet mixte : des contraintes juridiques et fiscales nouvelles

Lionel DEVIC et Marie MAGRO ont contribué à la rédaction du dossier Juris Associations n°653 "Gar(d)e à vous !" sur les principes républicains. Leur article s’intitule "Associations culturelles et à objet mixte : des contraintes juridiques et fiscales nouvelles" (p. 26,27,28 et 29). En savoir...

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Emission de reçus fiscaux : un contrôle largement renforcé

Xavier DELSOL et Anouchka VIÉ ont contribué à la rédaction du dossier Juris Associations n°653 "Gar(d)e à vous !" sur les principes républicains. Leur article s’intitule "Emission de reçus fiscaux : un contrôle largement renforcé" (p. 23,24 et 25). En savoir plus

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Quels enjeux réglementaires, juridiques et de mise en œuvre pour le développement d’une finance durable ?

Mayeul Fournier de Saint Jean a co-piloté un dossier « Quels enjeux réglementaires, juridiques et de mise en œuvre pour le développement d’une finance durable ? » paru dans le numéro janvier/février 2022 des Cahiers de Droit de l’Entreprise. Le dossier aborde l’évolution de la réglementation en matière de finance durable couvrant notamment les enjeux de...

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Actualité fiscale du mécénat

La revue Ingénierie Patrimoniale a publié, dans son numéro de janvier 2022, un article de Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE intitulé « Actualité fiscale du mécénat ». Aperçu de l’article

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Versement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pour absence prolongée désorganisant l’entreprise injustifié

Philippe PACOTTE commente un arrêt de la Cour de cassation du 5 mai 2021, dans le n° 533 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 12 janvier 2022, relatif au versement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pour absence prolongée désorganisant l’entreprise injustifié. Lire...

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Bloomberg Tax Transfer Pricing Forum Fall 2021

Julien MONSENEGO et Céline VIAULT signent un article intitulé « Transfer Pricing for the International Practitioner » paru dans l’édition « Tax Transfer Pricing Forum Fall 2021 » de Bloomberg Tax. Lire l’article

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