Anne-Sophie FRANC

Counsel

Anne-Sophie FRANC

Secteurs

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux, Etablissements sanitaires, Enseignement, apprentissage, formation professionnelle

Anne-Sophie FRANC est avocat Counsel au sein du département « Organisations non lucratives », au bureau de LYON.

Outre une activité classique auprès des acteurs traditionnels de l’économie sociale et solidaire (associations, fondations, mutuelles, etc.), elle a développé une pratique reconnue en matière :

  • d’aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux de la création, de l’organisation et de la restructuration (fusions, filialisations, coopération) des organismes à but non lucratif,
  • de régime juridique et fiscal des établissements sanitaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux (tarification, création, GCS, GCSMS, etc.),
  • de contentieux relatifs au fonctionnement interne des établissements sanitaires et médico-sociaux ou liés à leurs activités.

Elle intervient principalement pour des établissements de soins, pour des établissements accueillant des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des enfants en difficultés, des établissements d’enseignement et de formation.

Anne-Sophie FRANC est diplômée de l’Université Jean Moulin LYON III où elle a obtenu un DEA de Droit des Affaires.

Elle a débuté sa carrière en 1999 au sein du cabinet LAMY & ASSOCIES à LYON ; elle a ensuite exercé au sein des cabinets SOFIRAL (groupe FIDUCIAL) et QUADRATUR, avant de rejoindre en mai 2005 le département « Organisations non lucratives » de DELSOL Avocats à LYON.

Elle est chargée d’enseignement à l’IFROSS (Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales).

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