Le cabinet DELSOL Avocats a conseillé le consortium AGORiA Santé pour l’obtention, en partenariat avec BIOGROUP, de la première autorisation de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour associer au sein d’un entrepôt de données de santé des données de biologie et du SNDS (système national des données de santé). Créé en 2021,...
LireDomaine d'intervention
Aura intervient principalement dans les domaines suivants :
- Conseil aux entreprises de la santé sur des questions règlementaires (produits de santé, relations industries / professionnels de santé …)
- Protection des données personnelles
- Rédaction et modification de contrats
Parcours
Inscrite au Barreau de Paris, Aura a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 2021 après avoir effectué plusieurs collaborations dans le domaine de la santé, tant en conseil qu’en contentieux.
Formation
- CAPA (2017),
- Master II Droit de l’industrie de la santé (Université Paris V Descartes - 2014)
Langues
Français, Anglais
- 22 juillet 2025
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Sciences du vivant, Données personnelles
- 26 mai 2025
- Delphine BRETAGNOLLE, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Manuel WINGERT, Gaëlle MERLIER, Jessica NEUFVILLE, Aura BRAUN, Marie GARDE, Armelle DUNAND
- Droit social - Protection sociale, Entreprises en difficulté - Restructurations, Sciences du vivant, Données personnelles
DELSOL Avocats a conseillé le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer (CHITS) dans le cadre de la reprise de la clinique Sainte-Marguerite de Hyères par Almaviva Santé, groupe spécialisé dans l’hospitalisation privée en France et détenu par le fonds koweïtien Wren House. Cette reprise intervient dans le cadre d’un plan de cession...
Lire- 8 novembre 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Sciences du vivant, Données personnelles
Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Aura BRAUN ont rédigé un article intitulé « L’hébergement des données de santé : évolutions récentes et problématiques » dans la Gazette AFAR n°119 de novembre 2024 . ➡ Plus d’informations
Lire- 10 décembre 2025
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN, Valentin MOTTELAY, Guillaume BUHAGIAR
- Données personnelles
Pour initier cette série d’articles relatifs à la proposition Omnibus, nous proposons d’abord de revenir sur cette proposition, certes attendue, mais en tout état de cause majeure car elle répond à des enjeux pragmatiques : la nouvelle définition de la donnée à caractère personnel. En effet, le texte propose de compléter l’article 4 du RGPD pour préciser...
Lire- 10 décembre 2025
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN, Valentin MOTTELAY, Guillaume BUHAGIAR
- Données personnelles
La Commission européenne a rendu public le 19 novembre dernier sa proposition de Règlement 2025/837 dit « Omnibus numérique » dont l’objectif est la simplification du cadre législatif numérique [2]. Ce texte modifie plusieurs règlements et directives européens et, en particulier le RGPD. Cette proposition entend modifier de manière transversale une...
Lire- 4 décembre 2025
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Données personnelles
Dans son rapport rendu publié le 31 octobre 2025 intitulé « Les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État », la Cour des Comptes propose un éclairage complet sur la situation et sur les défis majeurs qui restent à relever s’agissant de la souveraineté numérique. Le rapport rappelle que la poursuite d’une « souveraineté numérique »...
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