La doctrine de la CNIL en matière de cookies évolue

Un an après l’adoption de ses premières lignes directrices le 4 juillet 2019, la CNIL a publié le 1er octobre 2020, des lignes directrices modificatives tirant les conséquences de la décision rendue par le Conseil d’Etat le 19 juin dernier (voir notre précédent article), ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage des cookies et autres traceurs et...

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Associations : Comment organiser vos campagnes de dons dans le respect de la protection des données ?

Les associations sont en pleine période d’organisation de leurs campagnes de dons nécessaires pour financer leurs différentes activités. C’est le moment d’obtenir la confiance des donateurs, en particulier en respectant leurs données personnelles et les règles qui s’y rattachent. En effet, les règles de protection des données sont nombreuses et varient...

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Le CEPD publie des lignes directrices pour les responsables de traitement et sous-traitant

Le Comité européen à la protection des données (CEPD) a publié des lignes directrices relatives aux notions de responsables de traitement et sous-traitant et au ciblage des utilisateurs de réseaux sociaux adoptées le 2 septembre 2020. Elles sont soumises à consultation publique du 7 septembre jusqu’au 19 octobre 2020. Les lignes directrices relatives...

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Publication d’une charte des contrôles de la CNIL

La CNIL publie une charte des contrôles afin d’informer les organismes susceptibles d’être concernés des différentes étapes de la procédure et fournit quelques conseils sur le comportement à adopter en cas de contrôle par les agents de la CNIL. Cette charte rappelle d’abord l’étendue des pouvoirs dont disposent les agents de la CNIL, dans le cadre des...

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