Géolocalisation et traçage des relations sociales : le difficile équilibre entre sécurité sanitaire et protection des données personnelles

Le débat que suscite actuellement la possible mise en place par le Gouvernement pour sortir du confinement d’un dispositif de suivi des personnes à partir de leur téléphone portable pour, par exemple, les prévenir d’un éventuel contact avec des personnes atteintes du Covid 19, est un débat classique caractéristique des situations de crise où intérêt...

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L’agrément HDS prorogé dans le contexte de la crise du Covid-19

L’agrément hébergeur de données de santé (HDS) n’a pas échappé aux mesures de prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire qui ont été fixées par l’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020. En effet, comme l’a précisé l’Agence nationale du numérique en santé (ANS, ex ASIP santé) dans une publication sur son site internet, « conformément à...

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Attestation numérique de déplacement dérogatoire : quelle utilisation de nos données personnelles ?

Le ministre de l’intérieur a annoncé ce week-end que l’attestation de déplacement dérogatoire, obligatoirement remplie par chaque citoyen souhaitant sortir de son domicile depuis le 17 mars dernier, est désormais disponible en version numérique (ici). La politique de confidentialité du site « Covid-19 Générateur d’attestation de déplacement » à partir...

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La télésanté au temps du Covid-19

Rappel du cadre de droit commun de mise en œuvre et de prise en charge des actes de télésanté La télésanté regroupe, depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, la télémédecine (articles L. 6316-1 et suivants du code de la santé publique) et le télésoin (article L. 6316-2 du même code). La...

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