Les actualités du Cabinet DELSOL Avocats

Dans un monde en transformation rapide, il est nécessaire de rester informé afin de pouvoir identifier les enjeux avant qu’ils deviennent des difficultés. Le Cabinet DELSOL Avocats est en veille sur les sujets d’actualité susceptibles d’impacter les entrepreneurs et les entreprises avec pour objectif de leur permettre de rester proactifs.

Afin de rester informé dans un contexte économique et juridique en constante évolution, le Cabinet DELSOL Avocats vous propose analyses et décryptages. Retrouvez toutes les actualités du Cabinet DELSOL Avocats.

IA et droit d’auteur : le rapport du CSPLA sur la protection des créations générées par l’IA

Le 16 juillet 2026, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a publié le rapport de la

Plateformes en ligne : l’examen automatisé de contenus peut exclure le statut d’hébergeur

Le 16 juillet 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé les limites du régime d’exonération de

Inventions brevetées et agents publics : prise en compte des cotisations patronales dans la prime d’intéressement

Les agents publics à l’origine d’une invention brevetée peuvent percevoir une prime d’intéressement calculée sur les revenus tirés de l’exploitation

Événements du cabinet DELSOL Avocats

Conférence, formation, petit-déjeuner, séminaire, webinaire… Retrouvez tous les événements du Cabinet DELSOL Avocats.

Forum National des Associations et Fondations 2026

DELSOL Avocats participera au Forum National des Associations et Fondations, le 15 octobre 2026, pour venir à la rencontre des

PETIT-DEJEUNER – Actualités sociales : évolutions législatives et jurisprudentielles

Delphine Bretagnolle et Brice Briel, associés, animeront mardi 3 novembre 2026 de 8h30 à 10h00 un petit-déjeuner « Actualités sociales

PETIT-DEJEUNER – Les deal breakers que la data-room ne voit pas

DELSOL Avocats, en collaboration avec Forward Global, a le plaisir de vous convier mardi 6 octobre 2026 de 8h30 à

Notre journal
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Nous publions un journal d’information bisannuel pour analyser les tendances économiques et législatives et relayer les actualités du Cabinet DELSOL Avocats.

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