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Dans un monde en transformation rapide, il est nécessaire de rester informé afin de pouvoir identifier les enjeux avant qu’ils deviennent des difficultés. Le Cabinet DELSOL Avocats est en veille sur les sujets d’actualité susceptibles d’impacter les entrepreneurs et les entreprises avec pour objectif de leur permettre de rester proactifs.
Afin de rester informé dans un contexte économique et juridique en constante évolution, le Cabinet DELSOL Avocats vous propose analyses et décryptages. Retrouvez toutes les actualités du Cabinet DELSOL Avocats.
Le 16 juillet 2026, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a publié le rapport de la
Le 16 juillet 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé les limites du régime d’exonération de
Les agents publics à l’origine d’une invention brevetée peuvent percevoir une prime d’intéressement calculée sur les revenus tirés de l’exploitation
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DELSOL Avocats participera au Forum National des Associations et Fondations, le 15 octobre 2026, pour venir à la rencontre des
Delphine Bretagnolle et Brice Briel, associés, animeront mardi 3 novembre 2026 de 8h30 à 10h00 un petit-déjeuner « Actualités sociales
DELSOL Avocats, en collaboration avec Forward Global, a le plaisir de vous convier mardi 6 octobre 2026 de 8h30 à
Nous publions un journal d’information bisannuel pour analyser les tendances économiques et législatives et relayer les actualités du Cabinet DELSOL Avocats.
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