Le télétravail des agents publics

A l’occasion de la publication du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, portant application des dispositions relative au télétravail contenues dans la loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement a tenu compte des transformations profondes générées par l’état d’urgence sanitaire. Ce décret met en œuvre la disposition législative permettant...

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Les modalités de détachement d’office des fonctionnaires

Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 fixe les modalités de détachement d’office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée. Cette hypothèse trouve à s’appliquer lorsque l’activité d’une personne morale de droit public employant des fonctionnaires est...

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Organisation du fonctionnement des juridictions administratives

Par une ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020, le gouvernement a apporté de nouveaux aménagements à la procédure contentieuse devant les juridictions administratives. Afin de prendre en compte les impératifs liés à la crise sanitaire, il est ainsi prévu de privilégier les échanges dématérialisés, et d’assouplir les exigences procédurales. Sont donc...

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Les délais applicables aux procédures d’appels à projets

L’article 1er de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 exclut du champ d’application de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 les « délais accordés par des procédures d’appels à projets aux personnes souhaitant concourir à la réalisation de politiques publiques et bénéficier à ce titre d’aides publiques ». Il en résulte que ces délais ne sont pas...

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