- 3 juillet 2020
- Renaud-Jean CHAUSSADE
Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les délais applicables en matière d’urbanisme ont fait l’objet de quatre ordonnances successives. La dernière en date estl’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020, fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire. Ce texte...
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- Renaud-Jean CHAUSSADE
Par deux ordonnances publiées le 17 juin 2020 (ordonnance n° 2020-744 et ordonnance n°2020-745), le gouvernement a modifié en profondeur le schéma de cohérence territoriale (SCOT), conformément à l’habilitation qui lui était donnée par l’article 46 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique....
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- Renaud-Jean CHAUSSADE
L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, relative aux délais applicables pendant la période d’état d’urgence sanitaire, modifie une partie des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, définissant les règles dérogatoires en matière de contrats publics. L’application des règles posées par l’ordonnance du 25 mars était initialement prévue...
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- Renaud-Jean CHAUSSADE
Le gouvernement a adopté, au cours des dernières semaines, plusieurs textes permettant de soutenir les entreprises à travers la commande publique. Par une circulaire du 9 juin 2020, le premier ministre a ainsi demandé aux services de l’Etat d’assumer dans le cadre de la reprise des travaux du BTP, les surcoûts liés à la pandémie de COVID-19. Ce...
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