Me Renaud-Jean CHAUSSADE est intervenu lors du colloque annuel de la FROTSI Bourgogne sur l’impact des réformes territoriales en cours sur la compétence tourisme et les offices de tourisme le 20 novembre dernier à Dijon.
LireRenaud-Jean CHAUSSADE, Xavier DELSOL et Laurent BUTSTRAEN ont animé un petit-déjeuner les 24 et 26 novembre 2015 à Paris et à Lyon sur la réforme de la commande publique du 23 juillet 2015, enjeux et impacts pour les organismes non lucratifs.
LireL’action économique des personnes publiques est-elle à repenser ? Cette année, le Conseil d’Etat nous livre une riche réflexion sur l’action économique des personnes publiques. Dans son rapport pour 2015, il passe au crible l’interventionnisme public dans l’économie pour arriver au constat que cette tradition française héritée de l’ancien régime est...
LireLe projet de loi, dit « Pellerin », relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a été déposé à l’Assemblée nationale le 8 juillet 2015 pour être discuté cet automne. Des mesures significatives sont envisagées, telles que la création de « cités historiques » qui constitueront une nouvelle servitude d’utilité publique ayant vocation à se...
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