Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 : aménagement de l’activité partielle et adaptation des délais de consultation du CSE

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel de ce jour. Elle aménage le régime de l’activité partielle et adapte les délais de consultation du CSE. En savoir plus

Lire

Le chef d’entreprise face à l’obligation de concilier reprise d’activité et protection des salariés

« Le 11 mai, il s’agira (…) de permettre au plus grand nombre de retourner travailler, redémarrer notre industrie, nos commerces, nos services » a déclaré Emmanuel Macron le 13 avril. Cette injonction à la reprise économique, déjà précédée de nombreux messages gouvernementaux exhortant les entreprises à poursuivre leurs activités, prévoyant la réouverture...

Lire

4 Nouvelles ordonnances publiées ce jour

Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence relatives à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, aux institutions représentatives du personnel, aux demandes préalables d’autorisation d’activité partielle ainsi qu’au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés et à la prorogation des...

Lire

L’ordonnance relative à l’activité partielle prise en application de la loi d’urgence

L’ordonnance relative à l’activité partielle prise en application a été publiée au JO le 28 mars 2020. En savoir plus

Lire