Amiante : Recyclex devra indemniser 104 anciens collaborateurs

Le Conseil des prud’hommes de Lens a condamné le groupe Recyclex, anciennement Metaleurop Nord, à indemniser 82 anciens salariés et 22 ex-cadres au nom d’un préjudice d’anxiété lié à l’amiante. La société qui « s’étonne » de ces condamnations, a d’ores et déjà annoncé qu’elle ferait appel de ces décisions. Vendredi 14 octobre, le Conseil des prud’hommes de Lens...

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Amiante : Honeywell condamné pour préjudice d’anxiété en Normandie

Le 28 septembre 2016, le groupe industriel américain Honeywell a été condamné par le Conseil des prud’hommes de Caen à indemniser 67 ex-salariés de son ancienne usine de Condé-sur-Noireau (Calvados) pour « préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante ». Honeywell, propriétaire depuis 1999, doit verser 3 000 € par personne à 47 ex-salariés et 1 500 € à...

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L’excédent de la branche AT-MP doit servir à « l’amélioration des droits », exige la Fnath

La Fnath, association des accidentés de la vie, s’étonne, le 27 septembre, que l’excédent de la branche AT-MP de la sécurité sociale depuis 4 ans « ne profite pas à l’amélioration des droits des victimes ». La branche AT-MP est la seule à être excédentaire depuis 2013. Pour autant, une fois encore dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale...

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Brèves jurisprudentielles

L’employeur manque à son obligation de sécurité de résultat lorsqu’il n’apporte pas de réponse à un cadre qui l’alerte sur la surcharge de travail imposée à son équipe s’étant traduite par des arrêts pour maladie successifs et répétés, et sur la nécessité de lui apporter du renfort en personnel éléments confirmés par le médecin du travail et par le CHSCT. CA...

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