Création d’un espace européen des données de santé d’ici fin 2021

Tirant les enseignements de la crise sanitaire liée au Covid-19, la Commission Européenne a annoncé le 11 novembre 2020 [1] sa volonté de créer une union européenne de la santé plus forte. Une de ses composantes essentielles serait la création d’un espace européen des données de santé. Cet espace européen des données de santé aurait pour objectif...

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COVID-19 : création d’un traitement de données relatif à la vaccination

Le 26 Décembre 2020, un décret [1] autorisant la création d’un traitement de données personnelles relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la Covid-19 a été publié au Journal Officiel. La CNIL a communiqué sur ce décret le 30 Décembre 2020 [2]. Dans un avis du 10 décembre 2020 [3], la CNIL avait adressé un certain nombre de...

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Deux médecins sanctionnés par la CNIL

Par deux délibérations en date du 7 décembre 2020 [1], la CNIL a sanctionné deux médecins pour violation des données des patients, et absence de notification à la CNIL. En effet, à l’origine de ces deux affaires se trouve une défaillance technique permettant un accès libre à des serveurs informatiques utilisés par les médecins, hébergeant des milliers...

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Un projet d’ordonnance annonce une réorganisation des règles sur l’identification des acteurs des services numériques de santé : professionnels et usagers

La définition de principes et référentiels clairs sur l’identification électronique des utilisateurs de services numériques de santé est une condition majeure du développement et de l’appropriation par chacun des services numériques de santé. En effet sans certification de l’identité des acteurs à partir de laquelle fonder des moyens d’authentification...

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