La CNIL met en demeure plusieurs établissements de santé sur des accès illégitimes au dossier patient informatisé et propose des recommandations pour éviter ces manquements

Le dossier patient informatisé (DPI) se définit comme la fonction d’un système d’information hospitalier qui a vocation à stocker l’ensemble des documents liés au parcours de soins du patient au sein d’un établissement de santé. Le DPI centralise donc l’ensemble des données de santé des patients pris en charges au sein d’un établissement de santé et...

Lire

La CNIL autorise avec regret l’hébergement d’un nouvel entrepôt de données de santé mis en œuvre par la Plateforme des Données de Santé par Microsoft

La CNIL a très récemment publié la délibération n°2023-146 du 21 décembre 2023, qui autorise le groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé » (ci-après « PDS ») à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données dans le domaine de la santé, dénommé « EMC2 »,...

Lire

La branche de l’industrie pharmaceutique s’est dotée du premier accord sur la transition écologique et la mobilité durable

Le 17 octobre dernier, le Leem (organisation professionnelle des entreprises du médicament) a signé un accord historique vers la transition écologique du secteur pharmaceutique français. Aux termes de cet accord, les entreprises de la branche sont notamment invitées, dans un délai de 12 mois après sa signature, à : 1. Mettre en place d’un bilan...

Lire

Dans l’attente du décret relatif à l’agrément des sociétés de téléconsultation !

Le statut pour les sociétés de téléconsultation [1] créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 [2] fera l’objet d’un décret qui devrait être publié dans les prochaines semaines. C’est ce qu’a annoncé Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la CNAM, lors de sa conférence de presse sur APM news « grand témoin » le 16 janvier...

Lire