- 15 décembre 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé, l’Agence du Numérique en santé (l’ANS) et la Délégation ministérielle au numérique en santé (la DNS) ont conjointement instauré une cérémonie annuelle visant à valoriser les projets d’innovations structurantes en e-santé. Il s’agit de distinguer, pour leur caractère remarquable, les projets qu’ils...
Lire- 30 novembre 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Parmi ses mesures phares figurent notamment l’entrée de la télésurveillance dans le droit commun, la réforme du dispositif de surveillance des recherches impliquant la personne humaine. La LFSS 2022 complète également la réforme de l’accès précoce et compassionnel. Sur l’entrée de la télésurveillance dans le droit commun La LFSS 2022 prend en compte les...
Lire- 27 octobre 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le 7 octobre dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé. Sa délibération n°2021-118 portant adoption de ce référentiel a été publiée au Journal officiel le 24 octobre...
Lire- 15 octobre 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
La vente en ligne de médicaments non soumis à prescription médicale fait l’objet d’un régime juridique strict en France. Le 17 septembre dernier, la Cour d’appel de Paris a jugé que celui-ci n’est pas entièrement opposable aux pharmacies en ligne établies dans d’autres Etats membres de l’Union européenne et dirigeant leur activité vers des consommateurs...
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