- 15 octobre 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le 15 septembre dernier, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a porté plainte auprès du Procureur de la République de Paris après avoir constaté le vol de fichiers contenant des données personnelles à la suite d’une attaque informatique survenue au cours de l’été. Cette attaque a porté sur un système sécurisé de partage de fichiers utilisé par...
Lire- 21 juillet 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le 30 juin dernier, la Haute Autorité de Santé (« HAS ») a publié un référentiel portant sur l’évaluation des applications dans le champ de la santé mobile. Celui-ci comprend un état des lieux des stratégies et moyens utilisés au niveau international pour évaluer ces applications et définit les critères de qualité de leur contenu médical. Les applications...
Lire- 4 juin 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le 4 juin 2021, le décret n° 2021-707 relatif à la télésanté ainsi que l’arrêté définissant les activités de télésoin ont été publiés au Journal Officiel. L’arrêté ministériel a été pris en application de l’article L6316-2 du code de la santé publique. Pour rappel, selon cet article créé par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la...
Lire- 31 mai 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES) a été adopté par un arrêté du 5 mai 2021. Pour rappel, en application de l’article 76 de la loi Informatique et Libertés modifiée les études et les évaluations dans le domaine de la santé ainsi que les recherches...
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