Le 16 avril 2020, nous avons publié une étude intitulée : « Le chef d’entreprise face à l’obligation de concilier reprise d’activité et protection de ses salariés », aux termes de laquelle nous envisagions la question délicate de la responsabilité pénale des employeurs et de leur dirigeant dans le cadre de la reprise d’activité post-confinement, en...
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L’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020, dont les dispositions sont applicables jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour deux mois par la loi du 23 mars 2020, adapte les règles de la procédure pénale à la situation sanitaire actuelle, dans le but de maintenir l’ordre public malgré...
LireAfin de s’adapter aux enjeux sanitaires majeurs que nous connaissons actuellement ainsi qu’aux contraintes du confinement et des plans de continuation d’activité réduits, et sur la base de la loi du 23 mars 2020 autorisant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, la Chancellerie a pris un certain nombre d’ordonnances (ordonnance n°2020-306...
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