Publications de Elsa LEDERLIN

Le chef d’entreprise face à l’obligation de concilier reprise d’activité et protection des salariés

« Le 11 mai, il s’agira (…) de permettre au plus grand nombre de retourner travailler, redémarrer notre industrie, nos commerces, nos services » a déclaré Emmanuel Macron le 13 avril. Cette injonction à la reprise économique, déjà précédée de nombreux messages gouvernementaux exhortant les entreprises à poursuivre leurs activités, prévoyant la réouverture...

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Le chef d’entreprise face à l’obligation de concilier reprise d’activité et protection des salariés

« Le 11 mai, il s’agira (…) de permettre au plus grand nombre de retourner travailler, redémarrer notre industrie, nos commerces, nos services » a déclaré Emmanuel Macron le 13 avril. Cette injonction à la reprise économique, déjà précédée de nombreux messages gouvernementaux exhortant les entreprises à poursuivre leurs activités, prévoyant la réouverture...

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Mise en place de l’activité partielle

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 22 mars 2020 le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, publié au JO le 24 mars 2020. Ce texte autorise le Gouvernement, durant un délai de 3 mois à compter de sa publication au JO, à prendre par ordonnance certaines mesures qui pourront avoir un effet rétroactif au 12 mars 2020....

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La part patronale des titres-restaurants n’est pas prise en compte pour l’appréciation du respect du salaire minimum conventionnel

Les sommes consacrées par l’employeur pour l’acquisition par le salarié des titres-restaurants n’étant pas versées en contrepartie du travail, elles n’entrent pas dans le calcul de la rémunération à comparer avec le salaire minimum conventionnel. Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 17-18.210 Un employeur entendait prendre en compte dans la rémunération du...

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