Publications de Caroline CHANCÉ

La doctrine de la CNIL en matière de cookies évolue

Un an après l’adoption de ses premières lignes directrices le 4 juillet 2019, la CNIL a publié le 1er octobre 2020, des lignes directrices modificatives tirant les conséquences de la décision rendue par le Conseil d’Etat le 19 juin dernier (voir notre précédent article), ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage des cookies et autres traceurs et...

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Transferts de données vers les Etats-Unis : le Privacy Shield est invalidé - que faire ?

Nouveau cataclysme dans le petit monde des données personnelles : la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’invalider le bouclier de protection des données EU-US, mieux connu sous le nom de « Privacy Shield ». Entré en vigueur le 1er août 2016, le Privacy Shield permettait aux organisations européennes de transférer des données...

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Apple, Google, cookie walls, Health Data Hub : une actualité jurisprudentielle riche pour la data

Le Conseil d’Etat et le tribunal judiciaire de Paris n’auront pas chômé ce mois de juin 2020, tranchant plusieurs affaires en matière de vie privée et protection des données personnelles. C’est le tribunal judiciaire de Paris qui ouvre le bal. Dans un jugement du 9 juin de 130 pages opposant l’UFC-Que Choisir à Apple, le tribunal a déclaré « illicites...

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DPO : attention aux conflits d’intérêts !

Le 28 avril 2020, la Chambre contentieuse de l’Autorité de Protection des Données (APD) belge a infligé une amende de 50 000 euros à un responsable de traitement pour non-respect de l’obligation d’éviter un conflit d’intérêts avec le chef du délégué à la protection des données (DPO) (article 38.6 du RGPD). L’occasion de revenir sur les fonctions de cet...

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