La CNIL s’est déjà prononcée sur la Plateforme de données de santé, ou Health Data Hub (HDH) le 31 janvier 2019 lors de la publication du projet de loi d’organisation et de transformation du système de santé et le 22 avril 2020 sur la mise en œuvre anticipée du HDH pour les besoins de la gestion de l’urgence sanitaire et de l’amélioration des...
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- 16 juin 2020
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- Sciences du vivant
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Lire- 4 juin 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Dans son avis du 24 avril 2020 portant sur le projet d’application mobile StopCovid, la CNIL a d’abord répondu à une question préalable qui était de savoir les données traitées par l’application mobile pouvaient être considérées comme des données à caractère personnel ou pas. Constatant qu’il existe « un lien entre les pseudonymes et les applications...
Lire- 2 juin 2020
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- Données personnelles
Le tant attendu décret relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé, modifiant le Décret n°2019-536 du 29 mai 2019, a été publié au JORF du 15 mai 2020. Ce décret vient principalement remplacer le CEREES (Comité d’Expertise pour les Recherches, les Etudes et les...
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