Publications de Thomas ROCHE

Infographie loi anti-cadeau : se préparer à l’échéance du 1er octobre 2020 !

Le nouveau dispositif « anti-cadeau » entre en application le 1er octobre 2020. Afin de vous permettre de disposer d’une vision synthétique des évolutions de ce dispositif et des caractéristiques de ce nouveau régime qui touche de nombreux acteurs du secteur de la santé, nous vous proposons une infographie qui vous présente : les dates clés, les...

Lire

Les principales mesures législatives et réglementaires liées au CoVid-19 intéressant le secteur des Sciences du vivant

Le département Sciences du vivant reste mobilisé aux côtés de ses clients pendant la crise sanitaire. Afin de faciliter votre travail de veille législative et réglementaire, nous recensons quotidiennement les différents textes nationaux pris dans le cadre de la crise du CoVid-19 (loi et ordonnance, décret, arrêté, circulaire) et les communications de...

Lire

La crise sanitaire due au Covid-19 repousse l’entrée en application du Règlement européen sur les dispositifs médicaux

Sur proposition de la Commission européenne (COM (2020)0144)du 3 avril dernier) et suivant la position du Parlement européen prise en première lecture le 17 avril dernier, le Conseil européen, comme il s’y était engagé (lettre du 8 avril 2020), a adopté le report au 26 mai 2021 de l’entrée en application du Règlement européen 2017/245 sur les...

Lire

Les mesures d’accompagnement de la recherche clinique française et européenne pendant la crise liée au CoVid-19

En France Au niveau national, l’ANSM se mobilise et a mis en place des procédures pour permettre l’évaluation rapide des traitements permettant de lutter contre le virus mais également à l’attention des promoteurs pour les essais en cours qui ne peuvent plus se poursuivre du fait de l’épidémie. Essais cliniques : procédures accélérées pour...

Lire