Publications de Thomas ROCHE

Recherches en santé au long cours, encore quelques jours pour bénéficier de la dispense de PIA !

Le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD » est entré en application le 25 mai 2018 et a imposé de nouvelles obligations aux « responsables de traitements » dans le cadre de la conformité de leurs traitements...

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Flux transfrontaliers d’échantillons biologiques dans le cadre d’un essai clinique : c’était bien tenté !

Dès qu’une proposition de loi, un projet de loi ou un amendement, envisage de simplifier le cadre administratif de la recherche en santé, nous nous réjouissons. Mais que devons-nous penser des amendements qui proposent de simplifier des contraintes administratives (réglementairement) inexistantes ? Tel était le cas de l’amendement n°230 présenté par...

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Un nouveau régime déclaratif pour les programmes d’éducation thérapeutique

Un programme d’éducation thérapeutique est un programme personnalisé établi au bénéfice des patients, leur entourage et les parents d’enfants malades. Il est établi par des professionnels de santé en coopération avec de nombreux acteurs. Jusqu’à une récente réforme, un tel programme devait respecter un cahier des charges national, et sa mise en œuvre locale...

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Allégement des formalités administratives pour certaines recherches non interventionnelles

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, et plus spécifiquement son article 17, a instauré, pour les recherches non interventionnelles (RNI ou RIPH 3) ne portant pas sur des produits de santé, un dossier allégé à soumettre au Comité de...

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