Publications de Thomas ROCHE

Dispositifs médicaux et charte de la visite médicale : le Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018 en détermine les modalités

S’inspirant sur ce qui existe déjà dans le domaine des médicament, à l’occasion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (article 58) le législateur a instauré à l’article L. 162-17-9 du Code la sécurité sociale (CSS) une charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l’information ou de la...

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Désignation aléatoire des Comités de protection des Personnes : quelques chiffres !

Les récents travaux parlementaires qui ont conduit à l’adoption de la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des CPP et modifiant l’article L. 1123-6 du CSP, permettent de disposer d’un état des lieux intéressant de la recherche clinique française. Pour ceux qui n’auraient pas le temps de compulser les rapports parlementaires et notamment...

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« Et si je créais une nouvelle catégorie de recherche interventionnelle, mais cette fois sans risque ! »

Telle a dû être l’idée lumineuse, en ce début 2017, née dans l’esprit d’une ou de quelques personnes au sein du ministère de la Santé. Le résultat a pris la forme d’un arrêté publié au JORF le 17 avril 2018. Il s’agit plus précisément de l’arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique...

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Les traitements de données personnelles dans le cadre des recherches, études et évaluations en santé

Objectifs : Cette formation permettra de maitriser le nouveau régime juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé, qu’il s’agisse de ceux mis en œuvre dans le cadre du soin, de la prévention ou du diagnostics ou bien encore à fins de recherche, d’étude ou d’évaluation. Elle sera également l’occasion...

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